À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 532 dossier(s)
Req # A-2023-00347
Ententes de règlement conclues entre la Première Nation des Squamish et le gouvernement fédéral à partir de 2000.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2024-00001
Nombre total de motoneiges distribuées dans le cadre de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs depuis l’entrée en vigueur du programme.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2024-00003
Ventilation détaillée de tous les fonds distribués dans le cadre de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs depuis l’entrée en vigueur du programme.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2024-00004
Budget annuel total et dépenses annuelles réelles totales pour la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2024-00009
Documents concernant l’approche utilisée pour retirer leurs droits à plusieurs centaines d’Autochtones.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2024-00019
Énoncé de politique générale, novembre 1968, ca. [NCA-016453-0002]. Dossier 801/25-1, vol. 5, (no d’emplacement E129-64) Centre de services de la région de la capitale nationale – BAC – OttawaOrganisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2020-05775
Référence : RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00437-5, boîte : 26, numéro de dossier : 29-8-7-2-PLO, titre du dossier : « Intelligence Vulnerability - Acts of Terrorist Organizations - PLO », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1986/05/01-1981/08/30, numéro d'identification : 5030322 / Référence : RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00437-5, boîte : 26, numéro de dossier : 29-16-4, titre du dossier : « Intelligence - Canadian Communist, Pro-Communist, and Trotskyist Organizations », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1984/12/13-1988/02/15, numéro d'identification : 5030322 / Référence : RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00437-5, boîte : 26, numéro de dossier : 29-20-2- [caviardé], partie de dossier : 2, titre du dossier : « Intelligence - Espionage - [caviardé] - Contacts with Canadians », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1974/01/04-1984/04/12, numéro d'identification : 5030322Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-08863
De l'armée canadienne, toutes les notes d'information destinées au chef d'état-major de la défense (CEMD) et/ou à l'état-major interarmées stratégique (EMIS) concernant les navires de guerre russes opérant ou débarquant dans l'Arctique canadien. Cela comprend tous les rapports de situation (SITREPS) et autres, y compris les messages URGENT et FLASH (à la fois non classifiés et classifiés). Examiner les notes, les mémorandums, les rapports de situation, les rapports quotidiens, les messages flash et les messages urgents.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-09262
Référence : RG74, acquisition/BAN : 2001-00281-5, boîte : 393, titre du dossier : « Tunisia » // Tunisie - Projets industriels et commerciaux d'entreprises canadiennes en Tunisie - Rapport final - Peat, Marwick, et Ass., le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date 1950-1997, Item ID number: 185468 / Référence : RG74, acquisition/BAN : 2001-00281-5, boîte : 393, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Tunisia » // Tunisie - L'entrepreneur canadien en Tunisie - Peat Marwick et Ass., le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date 1950-1997, Item ID number: 185468 / Référence : RG74, acquisition/BAN : 2001-00281-5, boîte : 393, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Tunisia » // Tunisie - L'entrepreneur canadien en Tunisie - Peat Marwick et Ass., le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date 1950-1997, Item ID number: 185468 / Référence : RG74, acquisition/BAN : 2001-00281-5, boîte : 393, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Tunisia » // Tunisie - Stratégie canadienne pour le développement de la coopération commerciale et industrielle en Tunisie - Peat Marwick et Ass., le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date 1950-1997, Item ID number: 185468 / Référence : RG74, acquisition/BAN : 2001-00281-5, boîte : 393, titre du dossier : « Tunisia » // Tunisie - programme de Kairouan - barrage d'el Haouareb - Analyse du rapport d'avant-projet, le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date 1950-1997, Item ID number: 185468Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2024-00037
Tous les documents du Service de renseignement de la GRC, de la GRC concernant l'ancien premier ministre du Québec, Daniel Johnson, père, décédé en 1968.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024