À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 133 dossier(s)
Req # A-2021-00101
Copies de toute la correspondance entre le Ministère et l'agroentreprise Schorno et/ou 1247361 Alberta Ltd. au sujet de l'exportation de chevaux canadiens vivants. Période visée : du 1er février 2021 au 15 mars 2022. Versions finales seulement.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2022
Req # 2022_010205
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
avril 2022
Req # 2022_010383
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00061
Je demande toutes les copies de documents d’information (notes, notes de service, présentations) préparés pour la ministre et la sous ministre de septembre 2021 à la date la plus récente concernant la promesse électorale des libéraux de révoquer le statut d’organisme de bienfaisance des centres pour les femmes enceintes en difficulté.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
avril 2022
Req # 2022_006997
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
mars 2022
Req # 2022_008441
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00053
Veuillez transmettre une copie électronique finale des organismes, des descriptions des projections et des montants totaux qui a été fournie dans le cadre du financement de 6,2 millions octroyé à l’Assemblée des Premières Nations, annoncé par la ministre Monsef le 6 août 2021. https://www.canada.ca/fr/femmes-egalite-genres/nouvelles/2021/08/tbc---le-ministere-des-femmes-et-de-legalite-des-genres--programme-de-financement-de-la-lutte-contre-la-violence-fondee-sur-le-sexe0.htmlOrganisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2022
Req # A-2021-00054
Je souhaite obtenir les demandes de subventions ou de fonds du Centre Boréal au Nouveau Brunswick faites par l’ancienne directrice de cet organisme, Angèle Losier, à Femmes et Égalité des genres Canada. Période pertinente : 2016-03-31 - 2020-03-31. Objet de la demande : vérifier le salaire de la direction générale indiqué dans les demandes de subventions ou de fonds.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2022
Req # A-2021-00052
Fournissez le montant annuel dépensé par le gouvernement pour la ministre du cabinet sur la voiture de fonction (référence : https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12064) ainsi que les dépenses liées à la chauffeuse ou au chauffeur. Ajoutez le nom de la ministre, le montant consacré aux dépenses liées au véhicule (essence, etc.) et le montant consacré au salaire de la chauffeuse ou du chauffeur, s’il y a lieu. Veuillez également fournir le nom de la marque et le modèle de la voiture de fonction pour chaque année. Veuillez fournir les renseignements pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00072
Tous les documents de 1965 à 1974 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2021