À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 292 dossier(s)
Req # A-2022-26361
Note d’information : 22-01350 – Financement du Plan des niveaux d’immigration 2022-2024, incluant les réfugiés afghans (16 septembre 2022).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-28636
Statistiques, du 1er janvier 2015 au 30 novembre 2022, sur les demandes de report d’un renvoi présentées de vive voix et par écrit, ventilées par année et par nombre de : demandes de report entamées, demandes en attente des années précédentes, demandes retirées, décisions en faveur de telles demandes et décisions de refus de telles demandes. Le tout, ventilé par demandes présentées de vive voix et par écrit.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-29452
Cahier d’information préparé entre le 10 juillet et le 31 août 2022 à l’intention de la nouvelle présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet et des courriels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-10117
Documents du 1er décembre 2020 au 1er décembre 2022, relatifs au nombre d’auto-évaluations de la COVID-19 soumises par l’intermédiaire de l’application mobile ArriveCan, y compris la ventilation des réponses soumises pour chaque question de l’évaluation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-12537
Documents du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015 concernant l’entrée au Canada de membres du Service des douanes et de l’immigration des États-Unis pour visiter ou inspecter le port de Bayside, à Bayside (Nouveau-Brunswick). Cela comprend tous les points d’entrée terrestres, maritimes et aériens au Nouveau-Brunswick. Cela renvoie également à tous les documents ou rapports relatifs à l’aide apportée par l’Agence des services frontaliers du Canada au service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis concernant les visites ou les inspections des installations du port de Bayside, y compris l’installation de Woodstock Cold Storage Bayside, Kloosterboer Bayside et le Bayside Canadian Railway.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-17041
Le manuel de traitement ou les lignes directrices d’août 2022 concernant les allers-retours à la frontière pour demander un permis de travail ou un permis d’études aux frontières terrestres entre le Canada et les États-Unis, ventilés selon les postes frontaliers qui acceptent encore les allers-retours à la frontière et selon les jours et les heures.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-17328
Documents datant du 1er janvier 2021 au 11 août 2022, relatifs à l’exécution d’un mandat de perquisition par des agents armés de l’Agence des services frontaliers du Canada à la route 324, Alliston, Île-du-Prince-Édouard, et tout autre endroit connexe, qui a eu lieu le 21 juin 2022. Cette demande est limitée à la Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-17513
Documents liés aux propositions de contrat et aux offres pour le contrat numéro 47419-212524/001/EL attribué le 8 avril 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-17698
Documents liés aux propositions de contrat et aux offres pour le contrat 47060-197627/004/EL attribué le 13 juillet 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-17743
Documents, du 1er janvier au 5 août 2022, reçus à l’appui ou documents équivalents pour toute transaction financière ordonnée par l’Agence pour les examens en ligne de l’application ArriveCAN. Cela inclut les documents dans lesquels le matériel du cabinet a déjà été prélevé, mais exclut les documents marqués confidentiels du cabinet dans leur intégralité. Comprend uniquement la version finale des documents, ou l’ébauche la plus récente si une version finale n’est pas disponible.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022