À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 323 dossier(s)
Req # A-2020-00050
Données, recherches, rapports et études tirés du rapport du Conseil des académies canadiennes intitulé Un tournant décisif : Le comité d'experts sur l'économie circulaire au CanadaOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2023
Req # A-2022-00112
Achat fait par CAVIARDÉ (« l’acheteur ») auprès de CAVIARDÉ (le « vendeur ») PT LT 27 CON 5 KING AS IN B80962B EXCEPT R255505; S/T KI19876, KI26564, KI26823 KING; tous sous le NIP 03383-0140 (LT) 16230 Jane Street, King City, Ontario L7B 1A3 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre dossier no : 13187-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00105
Achat fait par 13355471 Canada Inc. (« l’acheteur ») auprès de MAC’S Convenience Stores Inc. (le « vendeur ») PREMIÈREMENT : PT LT 19 CON 1 AS IN SC228095, T/W SC228095, SCARBOROUGH, VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 06271-0201 (LT)); et DEUXIÈMEMENT : PARCEL KK-1, SECTION M1020 PT BLK KK PLAN M1020, PT 2 66R2001 SCARBOROUGH, VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 06271-0200 (LT) 1150 Markham Road, Toronto, Ontario, M1H 2Y6 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre dossier no : 11427-035Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00097
Achat fait par 1000066651 Canada Inc. (« l’acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (le « vendeur ») PT LT 28 CON 3 DARLINGTON AS IN D441532; CLARINGTON, tous sous le NIP 26698-0100 (LT) 3051 Courtice Road, Clarington, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre dossier no : 13027-014Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00047
La demande et toute correspondance et documentation (courriels, rapports, notes d’information, entente sur l’administration de la subvention, présentations) sur l’évaluation, l’approbation et l’octroi de la subvention d’engagement partenarial 2018 - 3B – projet « Mapping the Canadian Islamophobia Industry », soumis par Jasmine Zine (Wilfrid Laurier University) et le Conseil national des musulmans canadiens le 31 décembre 2017 et du 10 décembre 2019 au 31 décembre 2019.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00080
Toutes les pages et le document complet du « Minutes of a Meeting on Cost-Sharing of the Radioactivity Investigation and Clean-up Programs at Elliot Lake and Uranium City » de la Commission de contrôle de l’énergie atomique, daté du 15 juin 1977. *Veuillez noter que la version PDF de ce document affichée dans les archives en ligne de la CCSN est coupée au paragraphe 16 et ne comprend pas le document complet.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2022
Req # A-2022-00091
PT LT 17 S/S ROEHAMPTON AV PL 639 NORTH TORONTO AS IN CA729594; S/T & T/W CA729594; VILLE DE TORONTO; 820 Mount Pleasant Road, Toronto, Ontario (aussi connu sous l’appellation 251 Roehampton Avenue, Toronto, Ontario); (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre dossier no : 9047-089 PT LT 16 S/S ROEHAMPTON AV, 17 S/S ROEHAMPTON AV, 16 N/S EGLINTON AV, 17 N/S EGLINTON AV, 18 N/S EGLINTON AV PL 639 NORTH TORONTO PT 1 & 2, 63R2810; VILLE DE TORONTO; 808 Mount Pleasant Road, Toronto, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre dossier no : 9047-089 PT LT 17 S/S ROEHAMPTON AV PL 639 NORTH TORONTO AS IN CA270687; VILLE DE TORONTO; 247 Roehampton Avenue, Toronto, Ontario; (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre dossier no : 9047-089 PT LT 17 S/S ROEHAMPTON AV PL 639 NORTH TORONTO AS IN EO108138; S/T & T/W EO108138; VILLE DE TORONTO 249 Roehampton Avenue, Toronto, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre dossier no : 9047-089Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2022
Req # A-2022-00092
Je demande une ventilation complète des coûts associés à l’événement de fin d’année de la CCSN qui a eu lieu le 8 décembre 2022. Les documents demandés sont les suivants : les coûts salariaux réels pour toutes les personnes ayant participé à l’événement ce jour-là, les coûts de transport assumés par la CCSN pour que les personnes puissent y assister, le coût de location de l’installation, les frais d’accueil, les prix remis et tous les autres coûts auxiliaires que la CCSN a engagés pour organiser l’événement.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2022
Req # A-2022-00093
Achat fait par Orcanfield Developments Inc. auprès de Jedburgh Farms Ltd. PT LT 32 CON 8 NORTH DUMFRIES AS IN 1320962 SECONDLY EXCEPT 56EX46; NORTH DUMFRIES, sous le NIP 22715-0720 (LT) 1830 Wrigley Road, Ayr, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 3900773Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2022
Req # A-2022-00011
Le CRSNG a accordé 50 000$ pour une étude portant sur les accidents de la route entre les personnes non vaccinées et vaccinées. Demande tous les courriels, notes d'information et communications ayant trait au lancement et approbation de cette étude de janvier 2020 au 16 décembre 2022.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
décembre 2022