À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 323 dossier(s)
Req # A-2022-00136
Achat fait par Tribute Hamilton Limited Partnership (l’« Acheteur ») auprès de Castandgrey 7 Corp. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 7, BLK 5, CON 1 BINBROOK, SOIT LA PARTIE 1 sur 62R20167; GLANBROOK; VILLE DE HAMILTON (sous le NIP 17385-2170 (LT)) et PCL 7-1 BLK 5, SEC BIN-1; PT LT 7, BLK 5, CON 1 BINBROOK, PART 1, 62R12510; GLANBROOK VILLE DE HAMILTON (sous le NIP 17385-0169 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 406 FLETCHER RD, HANNON, ON L0R1P0 (la description légale et l’adresse municipale sont collectivement appelées la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 3900-782Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2023
Req # A-2022-00141
Achat fait par Cedar City Land Development Ltd. (l’« Acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (le « Vendeur ») PT LT 8, CON 5 GLANFORD, sous le NIP CD243699 EXCEPT PT 1, 62R11806; GLANBROOK VILLE DE HAMILTON; tous sous le NIP 17394-0021 (LT) 8113 Airport Road East, Mount Hope, Ontario L0R 1W0 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 6932-108Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2023
Req # A-2022-00142
Achat fait par [CAVIARDÉ] auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement les « Vendeurs ») PT LT 75 PL BR-35 BRAMPTON; PT LT 76 PL BR-35 BRAMPTON; PT HAGGERT AV PL BR35 BRAMPTON CLOSED BY RO948082, PT 1, 43R18158; S/T RO948083 BRAMPTON, tous sous le NIP 14108-0024 (LT) 97 West Street, Brampton, Ontario L6X 1W1 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 9056-147Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2023
Req # A-2022-00051
Les documents transmis par les universités au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ou vice versa dans le cadre du Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités, du 1er mars 2021 au 1er janvier 2023Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00052
Les documents relatifs aux politiques et aux pratiques mises en place pour vérifier la citoyenneté ou l’ascendance des candidates et candidats des Premières nations, des Métis ou des Inuit, du 1er octobre 2022 au 10 mars 2023.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00053
Les documents transmis entre Johanne Mennie et le Forum économique mondial et (ou) la Tides Foundation (maintenant Makeway), du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2016.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00113
ACHAT fait par TRIBUTE (COBOURG) LIMITED (« l’acheteur ») auprès de 701 BROOK LTD. (le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 13 CON A HAMILTON PT 1, 3 & 4, 39R1208 SAUF PT 1, 39R2485; T/W & S/T NC301220 S/T CB42908; COBOURG sous le NIP 51102-0262 (LT) et connus sous l’appellation municipale 701 Brook Road North, Cobourg (la « propriété ») Notre no de dossier : 3900723Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023
Req # A-2022-00116
Achat fait par Tribute (Av & Dav) Limited (« l’acheteur ») auprès de Naasamms Inc. (le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT BLK A PL 124E TORONTO sous le NIP CT799717; S/T CT799717; VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 21194-0255 (LT) et connus sous l’appellation municipale 209, Avenue Road, Toronto, Ontario (collectivement, la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 3900-781Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023
Req # A-2022-00122
L’adresse pour cette demande est le 2181, Bloor Street West, Toronto, ON. Veuillez effectuer une recherche dans le dossier de la propriété et indiquer si vous avez des registres de substances nucléaires, de commandes de travail, d’avis de défaut, d’infractions, d’ordres de mesures correctives ou toute autre exigence en suspens concernant la propriété ainsi que le sol et les eaux souterraines qui l’entourent. Veuillez également indiquer si la propriété se trouve à moins de 76 mètres d’un réacteur nucléaire, d’un accélérateur de particules, d’une usine de concentration d’uranium ou de thorium, d’une installation de traitement du combustible de réacteur nucléaire ou de toute installation qui produit, élimine ou possède des substances ou des matières radioactives réglementées telles que décrites dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023
Req # A-2022-00126
Achat fait par [CAVIARDÉ] (« l’acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (le « vendeur ») PT LT 3-4 PL 1423 TWP of YORK AS IN TB355554; S/T & T/W TB355554; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 10508-0205 (LT) 2109 Lawrence Avenue West, Toronto, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : 28 février 2023 Notre no de dossier : 9056-132Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023