À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 323 dossier(s)
Req # A-2023-00009
Achat fait par Lakeshore Industrial Park Inc. (l’« acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement, le « vendeur ») PT LT 1 CON BTN RIVER PUCE et RIVER PECHE MAIDSTONE AS IN R348258 (DEUXIÈMEMENT); S/T MB17064 & S/T R353169; LAKESHORE; tous sous le NIP 75007-0024 (LT) 717 County Road 22, Lakeshore, Ontario (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 12436-008Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2023-00010
Achat fait par GFL Environmental Inc. (l’« acheteur ») auprès de Champion Mushrooms Ltd. (le « vendeur ») de la propriété décrite légalement comme Pt Blk B Pl 353 Pt 1 52R3200; North Stormont, tous sous le NIP 60115-0073 (LT) et connus sous l’appellation municipale 1454 Highway 138, Casselman, Ontario (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 9643-061Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2023-00012
Achat fait par Cedar City Homes Ltd. (l’« acheteur ») auprès de Vanderwoude Sod Holdings Ltd. (le « vendeur ») PT LT 9 CON 5 GLANFORD, AS IN CD270916 & CD463868; EXCEPT PT 1 ON 62R9672; EXCEPT PT 1 ON 62R17908; EXCEPT PT 1 ON 62R18286; S/T IN 9038 GLAN; PT LT 10 CON 5 GLANFORD AS IN CD299372; EXCEPT PT 1 ON 62R13163; EXCEPT PT 1 ON 62R17907; S/T HL253775. GLANBROOK; SUBJECT TO AN EASEMENT IN GROSS OVER PART 5, PLAN 62R20575 AS IN WE1216640; VILLE DE HAMILTON; tous sous le NIP 17394 -0075 (LT) 7055 Airport Road East, Mount Hope, Ontario L0R 1W0 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 6932-109Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2023-00013
Achat fait par Doverfield Developments Inc. (l’« acheteur ») auprès de [nom retenu] (collectivement, le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT NE1/4 LT 26 CON 4 OPS; PT S1/2 LT 26 CON 4 OPS AS IN R368100; T/W R368100; S/T INTEREST IN R368100; S/T O11733; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63203-0069 [LT]) et connus sous l’appellation municipale 453 Thunder Bridge Road, Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario K9V 4R1 (la « propriété ») Notre no de dossier : 3900-799Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2022-00143
Achat fait par Canadian Wellness and Medical Corporation (l’«Acheteur») auprès de 2650379 Ontario Inc. (le «Vendeur») DESCRIPTION LÉGALE : UNITÉ 3, NIVEAU 1, CONDOMINIUM STANDARD DE LA RÉGION DE YORK NO 1363 ET SES INTÉRÊTS ACCESSOIRES; ASSUJETI AUX SERVITUDES DÉCRITES DANS LE DOCUMENT YR2806463; VILLE DE WHITCHURCHSTOUFFVILLE; et UNITÉ 4, NIVEAU 1, CONDOMINIUM STANDARD DE LA RÉGION DE YORK NO 1363 ET SES INTÉRÊTS ACCESSOIRES; ASSUJETI AUX SERVITUDES DÉCRITES DANS LE DOCUMENT YR2806463; VILLE DE WHITCHURCHSTOUFFVILLE; tous sous les NIP 29894-0003 (LT) et 29894- 0004 (LT) ADRESSE MUNICIPALE : 155 Mostar Street, unités 3 et 4, Whitchurch-Stouffville, Ontario (la «Propriété») DATE DE CLÔTURE : Dès que possible NOTRE NO DE DOSSIER : 13235-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2023
Req # A-2023-00002
Achat fait par Lilly Creek Developments Inc. (l’«Acheteur») auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement, le «Vendeur»), W 1/2 LT 1 CON 6, COMTÉ D’ESSA, EXCEPT PT 1, 51R11831; ESSA; tous sous le NIP 58140-0041 (LT) 5856 89 Highway, Cookstown, Ontario L0L 1L0 (la «Propriété») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 3900-784Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2023
Req # A-2023-00003
Achat fait par Riverview Hills General Partners Ltd. auprès de [CAVIARDÉ] PREMIÈREMENT : LT 104 CON 1 E YONGE ST EAST GWILLIMBURY ; VILLE D’EAST GWILLIMBURY; tous sous le NIP 03427-0573 (R); DEUXIÈMEMENT : PT LOT 104, CON 1(EYS)EG, PTS 2 & 3, PLAN 65R34174; SUBJECT TO AN EASEMENT IN GROSS OVER PT 2, PL 65R34174 UNTIL 2017/03/31 AS IN YR2082415; VILLE D’EAST GWILLIMBURY; tous sous le NIP 03427- 0748 (LT); TROISIÈMEMENT : PCL 6-3 SEC M2013; PT LT 6 PL M2013 PT 3 65R3767; EAST GWILLIMBURY; tous sous le NIP 03427-0446 (LT) ADRESSE : 18830 2nd Concession Road, East Gwillimbury, Ontario L9N 0H8 (la «Propriété») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 13027-016Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2023
Req # A-2023-00002
Les documents relatifs à l’article de Donald A. Redelmier intitulé « COVID Vaccine Hesitancy and Risk of a Traffic Crash », y compris les communications avec les autrices et auteurs au sujet de l’étude et l’information sur le financement fourni pour l'étude, du 1er janvier 2020 au 11 avril 2023.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00134
Achat fait par Tribute Hamilton Limited Partnership (l’« Acheteur ») auprès de Castandgrey 5 Corp. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 5, BLK 4, CON 1 BINBROOK, SOIT LA PARTIE 1 sur 62R20166; GLANBROOK; VILLE DE HAMILTON (sous le NIP 17385-2169 (LT)), et connus sous l’appellation municipale 407 FLETCHER RD, HAMILTON, ON (la description légale et l’adresse municipale sont collectivement appelées la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 3900-782Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2023
Req # A-2022-00135
Achat fait par Tribute Hamilton Limited Partnership (l’« Acheteur ») auprès de Castandgrey 7 Corp. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 7, BLK 5, CON 1 BINBROOK, SOIT LA PARTIE 1 sur 62R20167; GLANBROOK; VILLE DE HAMILTON (sous le NIP 17385-2170 (LT)) et PCL 7-1 BLK 5, SEC BIN-1; PT LT 7, BLK 5, CON 1 BINBROOK, PART 1, 62R12510; GLANBROOK VILLE DE HAMILTON (sous le NIP 17385-0169 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 526 FLETCHER RD, HANNON, ON L0R1P0 (la description légale et l’adresse municipale sont collectivement appelées la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 3900-782Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2023