À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 635 dossier(s)
Req # A-2023-00420
Documents indiquant les bénéficiaires en Saskatchewan de la subvention pour l'initiative locale de journalisme pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023, ainsi que les montants approuvés.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00061
Je demande l’ensemble des fichiers, des données et de la correspondance concernant tout phénomène anormal non identifié (PANI), ainsi que toute technologie, tout matériel ou tout élément biologique en ayant été extrait. Ces phénomènes ou objets peuvent avoir été détectés à la surface de la Terre, dans l’air, sous l’eau, dans l’espace, dans l’atmosphère ou éventuellement sous terre. Ces dossiers peuvent inclure, sans s’y limiter : les fonctions des objets, la méthode de propulsion, ainsi que l’affiliation à tout État-nation, organisation ou entité humaine ou non humaine. Ce qui est lié à l’exploitation de l’un de ces objets, technologies (y compris toutes technologies dérivées) et matériaux de type PANI serait également pertinent dans le cadre de cette demande. De plus, j’aimerais recevoir toute correspondance interne relative à cette demande d’AIPRP qui surviendrait après la date de sa soumission.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2023
Req # A-2023-00066
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour août 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2023
Req # A-2023-00069
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour septembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2023
Req # A-2023-00008
Je fais des recherches sur la genèse de la Loi sur la non-discrimination génétique (projet de loi fédéral S-201, 2017). Dans la mesure où les trois organismes et Génome Canada ont été contactés par des chercheuses et chercheurs qui leur demandaient d'appuyer le projet de loi en 2016 et en 2017, je souhaite documenter les communications, les réunions et les délibérations qui ont contribué à la décision de chaque organisme de s'abstenir de tout commentaire (en 2016 et en 2017) où le projet de loi S-201 a été abordé.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00011
Budgets par poste pour les exercices 2023-2024, 2022-2023 et 2021-2022. (Budget au niveau des sous-sous-sous postes).Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00197
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée 479380 impliquant Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien et Amazon Canada Fulfillment Services, ULC le 28 juillet 2020.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00319
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée 479324 impliquant Fred Lagrandeur, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien ; Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien ; et Microsoft Canada Inc. le 17 juillet 2020.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00320
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée 487589 impliquant Raphael Yacobi-Harris, conseiller en politiques, Patrimoine canadien ; Caroline Bourbonniere, chef des nominations et conseillère en politiques, Patrimoine canadien ; et Microsoft Canada Inc. le 2 octobre 2020.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00321
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée 490934 impliquant Caroline Bourbonniere, chef des nominations, Patrimoine canadien ; Raphael Yacobi-Harris, conseiller en politiques, Patrimoine canadien ; et Microsoft Canada Inc. le 5 novembre 2020.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023