Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 110 dossier(s)

Req # A-2020-00078

Montant total en dollars versé dans le cadre du programme Agri-stabilité aux éleveurs de bétail (y compris les producteurs de lait et d'œufs) dans l'ensemble du Canada en 2019.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

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janvier 2021

Req # A-2020-00029

Tous les dossiers décrivant l’isolement du virus SRAS-CoV-2 à partir directement d’un échantillon qui a été prélevé sur une personne atteinte de la maladie et qui n’a pas d’abord été combiné à une autre source de matériel génétique (cellules de reins de singe [cellules Vero]; cellules du cancer du foie). À titre de précision, je demande qu’on me fournisse tous ces dossiers qui sont en la possession ou sous la garde et le contrôle de votre organisme fédéral (par exemple, dossiers qui ont été téléchargés sur un ordinateur, dossiers imprimés, etc.). Le taux d’erreur connu ou estimé (faux positifs et faux négatifs) des tests PCR pour le SRAS-CoV-2. Cela peut comprendre des références à des études. Le taux d’erreur connu ou estimé (faux positifs et faux négatifs) des tests de détection des anticorps visant à déterminer l’immunité contre le SRAS-CoV-2. Cela peut comprendre des références à des études, dont celles dans lesquelles les fabricants de vaccins se dégagent de toute responsabilité (sont à l’abri de toute poursuite juridique) en ce qui concerne les vaccins contre le SRAS-CoV-2 qu’ils fournissent; et celles dans lesquelles un programme d’indemnisation pour préjudice causé par l’administration des vaccins sera établi (ou a été établi) pour les personnes qui ont subi un préjudice lié aux vaccins pour traiter le SRAS-CoV-2 ou qui ont été tuées par ceux-ci.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-00072

Statistiques mensuelles pour 2015-2019 sur les prix de gros dans la région de Vancouver pour les articles suivants : 1. Chou pé-tsai et 2. Chou cabus ou taïwanais. Statistiques mensuelles pour 2015-2019 sur les prix de gros dans la région de Toronto pour les articles suivants : 1. Chou pé-tsai et 2. Chou cabus ou taïwanais.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

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novembre 2020

Req # A-2020-00071

Les résultats des indicateurs de rendement utilisés par AAC dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture 2019-2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

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novembre 2020

Req # A-2020-00065

Copie des documents (rapports officiels) concernant le nombre de bovins (plus précisément les bovins de boucherie) importés au Québec de septembre 2019 à décembre 2019 en fichiers PDF. Combien de bovins sont importés au Québec et d'où proviennent-ils?

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

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novembre 2020

Req # A-2020-00022

Demandes concernant les services d'aide temporaire, les accords d'approvisionnement et les offres à commandes ayant été présentées dans la région de la capitale nationale au cours des mois de juillet, août et septembre 2020.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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novembre 2020

Req # A-2020-00022

Copie de toute communication, de tout document et de toute vérification menée par Agriculture et Agroalimentaire Canada au sujet de frais de repas, de frais d'hôtels et d'autres frais facturés à des travailleurs étrangers temporaires.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

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octobre 2020

Req # A-2020-00003

Demande de recevoir tous les documents, notes de discussion et notes de service du TACRA où l’on mentionne l’énoncé des principes ou la balance des probabilités élaborés en Australie, qui font partie de l’ancien document. La demande ne vise pas les documents australiens en particulier, mais plutôt les documents que le TACRA a en sa propre possession et qui traitent de l’énoncé des principes et de la balance des probabilités pour la perte auditive et l’acouphène.

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

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octobre 2020

Req # A-2020-00049

Nombre de soumissionnaires et tarif médian pour chaque catégorie de service pour le marché/la demande de soumissions 01B68-16-0101.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-00048

Nombre de soumissionnaires et tarif médian pour chaque catégorie de service pour le marché/la demande de soumissions 01B68-16-0055.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

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septembre 2020
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