Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 616 dossier(s)

Req # A-2023-04723

Enquête sur les décès de Bramwell et Edward Heffernan (Daniel Perry Sampson arrêté). Référence : RG18-F-7, RG18-F-5 ; et référence : RG18-F-2, RG18M 967001, RG18-B-5. Je demande tous les documents relatifs à l'enquête et à l'arrestation de Daniel Perry Sampson pour les décès de Bramwell et Edward Heffernan (décédés le 19 juillet 1933). Cela comprend l'ensemble du dossier d'enquête ainsi que toutes les notes et tous les documents des agents enquêteurs qui étaient tous membres de la GRC dans le détachement de Halifax, Nouvelle-Écosse (Division H, chantiers navals de Halifax et sous-division de Halifax) au cours de la période allant de 1933 à 1935. L'enquête sur la mort des garçons Heffernan a commencé le 19 juillet 1933 ou vers cette date, et les dossiers existent vraisemblablement jusqu'à l'exécution de Daniel Perry Sampson le matin du 7 mars 1935, et peut-être un mois plus tard. Les dossiers sont probablement conservés dans les dossiers opérationnels de la Division H de Halifax ou dans les dossiers de la Direction des enquêtes criminelles de la GRC (RG18).

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-04857

BAC 2 - 3 nov. 2023 - Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère/agence pour l'achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limitez votre recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la ventilation des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-05224

Dossiers de la GRC concernant des informations sur l'arrestation d'Edith Grace Switzer en 1965 par la GRC de Saskatoon. Elle a été arrêtée pour trafic de drogue et est décédée le 1er juin 1983 à Edmonton. Elle a repris son nom de jeune fille McKay juste avant son décès.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-00030

Rapports de 2022-2023 sur les écarts salariaux entre les genres dans les cabinets du premier ministre et des ministres depuis l’adoption de la Loi sur l’équité salariale.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-00309

Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 480184 impliquant Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH) et Google Canada Corporation le 27 juillet 2020.