Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 43 dossier(s)

Req # A-2023-43

Toute la correspondance interne des Services de la santé et de l’équipe de la gestion de la santé et du bien-être du SCRS en lien avec la définition de « stress personnel » et les critères utilisés pour mesurer ce « stress personnel » ainsi que la correspondance ayant mené à une nouvelle définition de « stress personnel » par rapport au « stress lié au travail ».

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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mai 2023

Req # A-2023-45

Tous les rapports à l’intention du ministre de la Sécurité publique produits par le SCRS au sujet des initiatives en lien avec les blessures de stress post-traumatique et les traumatismes liés au stress professionnel.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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mai 2023

Req # A-2023-46

Tous les briefings en lien avec les traumatismes liés au stress professionnel et les blessures de stress post-traumatique, y compris les taux d’occurrence, présentés au directeur et au Comité de direction pendant la période de janvier 2013 à avril 2023.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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mai 2023

Req # A-2023-47

Toutes les évaluations de la santé et du bien-être au travail en lien avec l’établissement du groupe de soutien par les pairs qui font mention d’une blessure de stress post-traumatique chez les employés du SCRS ainsi que les évaluations qui ont mené à la cessation des activités du groupe de soutien par les pairs.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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mai 2023

Req # A-2023-48

Toute la correspondance générée par l’équipe de la santé et du bien-être au travail visant à mettre en corrélation les cas de traumatisme lié au stress professionnel et les blessures de stress post-traumatique avec le programme de prévention des risques.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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mai 2023

Req # A-2023-51

Tous les rapports du SCRS qui démontrent que le SCRS satisfait aux exigences énoncées dans le plan d’action du ministre de la Sécurité publique en ce qui a trait aux blessures de stress post-traumatique

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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mai 2023

Req # A-2022-01178

Tous les courriels du ministère canadien du Développement international, à partir du niveau de sous-ministre adjoints, concernant le « soutien aux partis politiques/médias » pour la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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mai 2023

Req # A-2022-03229

Tous les documents concernant Maxime Bernier ou son personnel/bureau et Affaires mondiales Canada qui font référence au Forum économique mondial entre le 18 mai 2011 et le 3 novembre 2015.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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mai 2023

Req # A-2022-03379

Lettre à Son Excellence Bob Rae - Demande d’audition le 4 février 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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mai 2023

Req # A-2022-03750

Tout compte rendu de réunion et toute note d’information préparés par le secrétariat du Mécanisme de réponse rapide du Canada concernant l’ingérence chinoise au Canada pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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mai 2023
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