À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 45 dossier(s)
Req # A-2023-00088
Rapport final du Comité de l’étude de faisabilité pour la fouille du site d’enfouissement pour les Premières Nations, mai 2023. Ce rapport a été soumis au gouvernement du Canada autour du 14 mai 2023 par les chefs du Manitoba.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2023
Req # A-2023-00169
Une copie de l’ensemble des documents ( les permis ou certificats relatifs aux opérations) concernant l’entreprise et/ou l’immeuble. De plus, confirmer qu’aucune plainte, procédure ou recours est en cours.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2023
Req # A-2023-00072
Tous les rapports qui utilisent les termes « disposition », « destroy », « destroyed », « retention », « bring-forward » et « BF » (en anglais) produits par l’équipe Gestion de l’information et des dossiers du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui ont également été fournis à la dirigeante principale de l’information, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mars 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00112
En ce qui concerne le Programme de perfectionnement professionnel et de certification pour les collectivités des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers, le nombre de certifications qui ont été approuvées par type et niveau et par année depuis sa mise en œuvreOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00126
Notes d’information et notes de service adressées à la haute direction, procès-verbaux de réunions et comptes rendus de décisions en ce qui concerne le retour au travail, le travail en mode hybride ou l’avenir du travail, pour la période du 1er janvier 2021 au 8 mai 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00157
Nombre de décès de fonctionnaires actifs dans toute la fonction publique du Canada – indiquez la cause des décès et le nombre de décès sur les lieux de travail durant les heures de travail, pour la période de janvier 2003 à mai 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00163
Tous les documents relatifs aux marchés publics attribués à Magnet Today depuis la création de l’organisation en 2014Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00078
Une copie de tous les documents et de toutes les communications relatifs à une rencontre entre des représentants de la Banque de Montréal et Fiona Simons (Directrice des politiques, énergie propre et innovation de Ressources naturelles Canada). La rencontre a eu lieu le 14 janvier 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2022
Req # A-2022-00084
Tous les documents relatifs à la demande, à l’approbation et à la construction du pipeline Trans Mountain de 1951 à 1954.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2022
Req # A-2022-00086
Tous les dossiers générés par le Bureau de gestion des grands projets de Ressources naturelles Canada relatifs au financement de TMX ou de Trans Mountain Corporation de décembre 2021 à avril 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2022