Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 28 dossier(s)

Req # A-2023-38

Tous les documents des années 1890 à 1920 relatifs au Comité de recherches médicales et au Conseil de recherches médicales du Canada.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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février 2024

Req # A-2023-000174

Documents internes entre l'Agence de la santé publique du Canada et Santé publique Nouvelle-Écosse de 2022 à 2023.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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février 2024

Req # A-2022-000317

Toute note de service ou tout projet interne concernant l'embauche d'une société d'experts-conseils tierce pour s'occuper des communications et des relations publiques pour l'administratrice en chef de la santé publique. Entre juin 2022 et le 10 janvier 2023.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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février 2023

Req # A-2022-000323

Tous les documents dans lesquels l'Agence de la santé publique du Canada et/ou le ministre fédéral de la Santé ont consulté le ministère de la Santé de l'Ontario, le ministre de la Santé de l'Ontario, le Bureau du médecin hygiéniste en chef, sur la formulation des exemptions (3)(a)(b)(c)(d)(e)(f) et 6(d) ; et que l'Agence de santé publique du Canada et/ou le ministre fédéral de la Santé ont confirmé à Santé Ontario, au ministre de la santé de l'Ontario, au Bureau du médecin hygiéniste en chef, qu'il n'existe aucune preuve de transmission du virus dans les parties (3)(a)(b)(c)(d)(e)(f) et 6(d), et qu'il n'y a pas de danger à offrir des exemptions relatives à la preuve de vaccination dans les situations (3)(a)(b)(c)(d)(e)(f) et 6(d).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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février 2023

Req # A-2022-002835

La requérante demande « Récupération de tous mes différents anniversaires et l’argent, valeurs et mes biens »

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

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février 2022

Req # A-2021-66

Documents sur les subventions de recherche aux universités qui s'associent également à l’entreprise chinoise Huawei, en particulier s'il existe des restrictions ou des conditions sur les subventions lorsque Huawei est partenaire du projet du 1er juin 2021 au 21 janvier 2022. Exclure les documents qui font partie des demandes de subventions.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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février 2022

Req # A-2021-000379

Les données financières sur les systèmes d'information sur la santé financés par le gouvernement fédéral au Canada. Tous les coûts associés à tout service de technologie de l'information (TI) sur la santé du palier fédéral. Les transferts fédéraux en matière de santé aux provinces, particulièrement pour tout service de TI sur la santé. Les systèmes fédéraux de recherche en TI sur la santé. Les systèmes fédéraux de transfert / collecte / gestion des données sur la santé. Les paiements fédéraux et tous les paiements provinciaux connus à l'Inforoute Santé du Canada, et plus précisément le montant total transféré à l'Inforoute Santé du Canada depuis sa création en 2001 jusqu'au 9 septembre 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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février 2022

Req # A-2021-000386

Tous les dossiers indiquant le nombre de trousses de prélèvement pour la COVID-19 qui ont été distribuées à l'aéroport chaque semaine depuis l'éclosion de la COVID-19. Le nombre de trousses de prélèvement pour la COVID-19 distribuées à l'aéroport qui ont été prises le jour 10. Période allant de janvier 2020 au 5 août 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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février 2022

Req # A-2021-000394

Tous les dossiers contractuels et de formation pour l'utilisation d'ArriveCAN par l'Agence de la santé publique du Canada. Période allant de janvier 2020 au 5 août 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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février 2022

Req # A-2021-000546

Les dossiers complets des médicaments et des traitements autorisés pour les patients de tous âges atteints de la COVID-19 qui ont été hospitalisés au Canada entre le 1er mars 2019 et le 31 décembre 2021. Inclure toutes les sources des médicaments ou des traitements ainsi que le coût par patient. Inclure les noms des médecins qui ont été congédiés ou démis de leurs fonctions pour ne pas avoir suivi les protocoles, ainsi que la date de leur congédiement.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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février 2022
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