À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 30 dossier(s)
Req # A-2020-05775
Référence : RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00437-5, boîte : 26, numéro de dossier : 29-8-7-2-PLO, titre du dossier : « Intelligence Vulnerability - Acts of Terrorist Organizations - PLO », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1986/05/01-1981/08/30, numéro d'identification : 5030322 / Référence : RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00437-5, boîte : 26, numéro de dossier : 29-16-4, titre du dossier : « Intelligence - Canadian Communist, Pro-Communist, and Trotskyist Organizations », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1984/12/13-1988/02/15, numéro d'identification : 5030322 / Référence : RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00437-5, boîte : 26, numéro de dossier : 29-20-2- [caviardé], partie de dossier : 2, titre du dossier : « Intelligence - Espionage - [caviardé] - Contacts with Canadians », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1974/01/04-1984/04/12, numéro d'identification : 5030322Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-08863
De l'armée canadienne, toutes les notes d'information destinées au chef d'état-major de la défense (CEMD) et/ou à l'état-major interarmées stratégique (EMIS) concernant les navires de guerre russes opérant ou débarquant dans l'Arctique canadien. Cela comprend tous les rapports de situation (SITREPS) et autres, y compris les messages URGENT et FLASH (à la fois non classifiés et classifiés). Examiner les notes, les mémorandums, les rapports de situation, les rapports quotidiens, les messages flash et les messages urgents.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-09262
Référence : RG74, acquisition/BAN : 2001-00281-5, boîte : 393, titre du dossier : « Tunisia » // Tunisie - Projets industriels et commerciaux d'entreprises canadiennes en Tunisie - Rapport final - Peat, Marwick, et Ass., le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date 1950-1997, Item ID number: 185468 / Référence : RG74, acquisition/BAN : 2001-00281-5, boîte : 393, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Tunisia » // Tunisie - L'entrepreneur canadien en Tunisie - Peat Marwick et Ass., le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date 1950-1997, Item ID number: 185468 / Référence : RG74, acquisition/BAN : 2001-00281-5, boîte : 393, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Tunisia » // Tunisie - L'entrepreneur canadien en Tunisie - Peat Marwick et Ass., le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date 1950-1997, Item ID number: 185468 / Référence : RG74, acquisition/BAN : 2001-00281-5, boîte : 393, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Tunisia » // Tunisie - Stratégie canadienne pour le développement de la coopération commerciale et industrielle en Tunisie - Peat Marwick et Ass., le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date 1950-1997, Item ID number: 185468 / Référence : RG74, acquisition/BAN : 2001-00281-5, boîte : 393, titre du dossier : « Tunisia » // Tunisie - programme de Kairouan - barrage d'el Haouareb - Analyse du rapport d'avant-projet, le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date 1950-1997, Item ID number: 185468Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2024-00037
Tous les documents du Service de renseignement de la GRC, de la GRC concernant l'ancien premier ministre du Québec, Daniel Johnson, père, décédé en 1968.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2024-00119
1. Toutes les ordonnances administratives des Forces canadiennes (OAFC), si elles existent, concernant les risques pour le personnel liés à l'exposition aux rayonnements non ionisants qui étaient disponibles au cours de la période 1988-1991. 2. Un document de référence #EO 00-80-4128 publié le 15 octobre 1970 (et révisé le 22 février 1971) relatif à la norme de sécurité existante concernant le risque de radiation de l'équipement radar. 3. Ordres permanents de navire (SSO) pour les navires des classes RESTIGOUCHE et MACKENZIE disponibles pendant la période 1988-1991. 4. Liste des émetteurs de radiofréquences (systèmes de communication et radars) des navires des classes RESTIGOUCHE et MACKENZIE et leur puissance maximale de rayonnement pendant la période 1988-1991.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2022-05062
Je cherche la liste d'inscription de la bande indienne d'Upper Similkameen à partir du moment où elle s'est séparée de la bande indienne de Lower Similkameen.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2022-09836
Toutes les plaintes d'une communauté autochtone à l'égard de l'exploitation du lot 20 des terres sous la gestion de l'aéroport de Montréal (Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau du Montréal). Le lots 20 est aussi identifié comme le lot 5599104 du cadastre du Québec.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2022-10636
Je demande des informations concernant le disque inuit numéro 16495 dans votre système de numérotation des disques (1941 à 1969).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2022-11626
Je suis à la recherche de documents relatifs à une note du gouvernement britannique reçue le matin du 17 mars 2003 demandant si le Canada "apporterait un soutien politique à une action militaire contre l'Irak". Cette citation est tirée des mémoires de Jean Chrétien, «My Years as Prime Minister» (2007), page 314.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2023-00014
Demande pour obtenir les documents précisant les personnes et/ou organismes qui se sont vus attribuer un contrat pour la conception et l’élaboration de GCcas et du Réseau de prestation des services aux clients (RPSC) ou pour les services qui s’y rapportent. Inclure les capacités des produits livrables établies pour assurer la conformité des modalités contractuelles relatives à GCcas et au RPSC avec les exigences du GC et d’ACC, plus particulièrement, les capacités en matière de collecte de données et de rapports (rapports de métadonnées), ainsi que les fonctions de sécurité permettant d’empêcher tout accès non autorisé par des employés d’ACC ou par des agents ou employés de la Légion royale canadienne, ou permettant d’envoyer un avis d’accès non autorisé. Période visée : du 1er janvier 2004 au 16 avril 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2023