Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3525 dossier(s)

Req # A-2023-00758

Demande au titre du Service de croissance accélérée de Switch Health

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00798

BN0017691 : NuEnergy.ai Commercialisation de la gouvernance de l’IA

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00841

Communications entre les directeurs généraux, Navdeep Bains et les employés ou sous-traitants de Rogers Communications inc. entre le 26 janvier 2024 et le 26 février 2024

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00890

BN0017958 : Analyse relative à la passation de marchés et aux services professionnels

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00892

BN0017979 : Réunion avec Celesta Capital

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

21 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00929

Information concernant le Programme canadien d'adoption du numérique

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00005

BN0018397 : Rencontre avec Laura Dawson de la Future Borders Coalition - Team Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

9 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00010

Copie de la politique officielle d’ISDE concernant le suivi des statistiques sur l’emploi dans le cadre d’ententes de subvention aux entreprises

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00011

Modifications effectuées entre le 1er janvier 2023 et le 2 avril 2024 à la politique officielle d’ISDE sur le suivi des statistiques sur l’emploi dans le cadre d’ententes de subvention aux entreprises

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00016

BN0017963 : Symposium de recherche appliquée de Collèges et Instituts Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

68 page(s)
mai 2024
Date de modification :