À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 36576 dossier(s)
Req # A-2023-01906
Copie de la note d’information MIN-305984, Modifications supplémentaires à la délégation du Canada à la COP28 de la CCNUCC.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2024
Req # A-2023-01966
Dépenses totales d’ECCC liées au Défi mondial de la tarification du carbone du Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2024
Req # A-2023-02251
Copie de la note d’information MIN-306018, Engagement ministériel avec le vice-président exécutif de la Commission européenne, Maros Sefcovic, et le commissaire Wopke Hoekstra.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00025
Copie de la note d’information MIN-304299, Représentants de l’industrie pour la délégation du Canada à la COP28 de la CCNUCC.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00029
Copie de la note d’information MIN-303078, Réponse à la ministre Charette du Québec sur la Stratégie nationale d’adaptation.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2024
Req # A 080 24 25
À la recherche d'informations à présenter à partir du 1er janvier 2024 concernant tout dossier, y compris les notes de service et les courriels, concernant le déplacement de tout poste de direction ou de direction de Régina vers un autre lieu de travail, l'élimination de postes de direction ou de direction à Régina, ou la création de nouveaux des postes de direction ou de direction dans des endroits autres que Regina.Organisation: Financement agricole Canada
mai 2024
Req # A-2023-00032
Plus récente version de l'ébauche de description initiale du projet présentée à l’AEIC par le gouvernement de l'Ontario, concernant le projet d'autoroute 413.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00035
Totalité des comptes rendus d’information internes de l’Agence concernant le projet de centrale à accumulation par pompage de TC Énergie au Centre d’instruction de la 4e Division du Canada, juin à décembre 2023Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00037
Dossiers de l'AEIC relatifs aux communications avec Brookfield, Cameco et Westinghouse, mars 2023 à mars 2024Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2024
Req # A-2023-000110
Note de breffage sur la réunion avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Services publics et Approvisionnement Canada sur les terres fédérales (crée le 19 décembre 2023)Organisation: Infrastructure Canada
mai 2024