À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 498 dossier(s)
Req # A-2023-000167
Rapports des répercussions de COVID-19 de GEN-Clozapine. Toutes les posologies commercialisées des comprimés de GEN-Clozapine (numéro d’identification de drogue [DIN], 02247243, 02247244, 02305003 et 02305011).Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000301
Le(s) document(s) d’inspection divulgué(s) énumérant les observations détaillées de l’inspecteur, les conditions trouvées et tout suivi attendu par Santé Canada pour l’inspection des bonnes pratiques cliniques (BPC) de l’établissement de Merck Canada situé à Kirkland (Québec), pour la région de l’Alberta, à compter du 25 mai 2021. Numéro de référence 182348.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000302
Le(s) document(s) d’inspection divulgué(s) énumérant les observations détaillées de l’inspecteur, les conditions trouvées et tout suivi attendu par Santé Canada pour l’inspection des bonnes pratiques de pharmacovigilance (BPP) en ce qui concerne la licence d’établissement de produits pharmaceutiques humains de l’établissement de Bausch & Lomb situé à Rochester, dans l’État de New York, aux États-Unis d’Amérique, à compter du 6 décembre 2022. Numéro de référence 502442.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000303
Fournir le(s) document(s) d’inspection divulgué(s) énumérant les observations détaillées de l’inspecteur, les conditions trouvées et tout suivi attendu par Santé Canada pour l’inspection des bonnes pratiques de pharmacovigilance (BPV) en ce qui concerne la licence d’établissement de produits pharmaceutiques pour humains Merck Canada situé à Kirkland (Québec), à compter du 7 février 2022. Numéro de référence 502785.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000383
Tous les courriels entre les membres du Comité consultatif scientifique sur les produits de santé pour les femmes ou entre les membres du Comité consultatif scientifique sur les produits de santé pour les femmes et le secrétariat du Comité au sujet des implants mammaires.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000455
Chaque rapport d’enquête final sur le harcèlement et la violence est rédigé au cours de la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2023.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000458
Le(s) document(s) d’inspection divulgué(s) énumérant les observations détaillées de l’inspecteur, les conditions trouvées et tout suivi attendu par Santé Canada pour l’inspection des bonnes pratiques de fabrication (BPF) en ce qui concerne la licence d’établissement de produits pharmaceutiques pour humains d’Apotex situé sur la promenade Signet, à Toronto (Ontario), à compter du 5 juin 2017. Numéro de référence 501259.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000473
Tous documents pertinents issus des champs de travail suivant : Champ de travail D: Protection des insectes pollinisateurs et pesticides de la classe des néonicotinoïdes Champ de travail E: Nouvelles technologies de lutte antiparasitaire dans le cadre du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada-États-Unis en lien avec les pesticides 2019-2020.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000493
Toute la correspondance entre Santé Canada et le Dr Robert Casper ainsi que le Toronto Centre for Advance Reproductive Technology (TCART) relativement à l’entreprise Ovu Science et à l’intervention ou l’étude AUGMENT.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000737
Fournir tous les documents présentés dans la demande de licence d'instrument médical, qui ont donné lieu à l’octroi de la licence d’instrument médical (LIM) no 108387 d'Acro Biotech.Organisation: Santé Canada
octobre 2023