À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6233 dossier(s)
Req # A-2020-00083
Documents relatifs à la garde et à la surveillance communautaire des Doukhobors. Certains ou tous les Doukhobors peuvent avoir été membres de la secte des « Fils de la liberté » ou des « Freedomites ».Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00092
Rapport du Comité d'enquête sur le décès du prisonnier suivant : Shawn McKenzie.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00094
Rapport du Comité d'enquête sur le décès du prisonnier suivant : Andrew Townsend.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00096
Rapport du comité d'enquête sur le décès des prisonniers suivants : Dennis Guerin et Angus Snow.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00098
Rapport du comité d'enquête sur le décès du prisonnier suivant : Jeffrey Ysbert.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00134
Organigrammes de l'Établissement Grand Valley pour femmes, y compris toute mise à jour ou modification de l'organigramme au cours des 15 dernières années.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00144
Façon dont les fonds budgétaires consacrés à la Covid-19 à l'Établissement de Beaver Creek (sécurité moyenne) ont été dépensés par le Stock Item Supply, y compris tous les reçus, commandes (en attente ou exécutées), les connaissements et les offres de service (acceptées et refusées), du 1er mars 2020 au 15 septembre 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00155
Documents relatifs à la Stratégie de gestion des éléments nutritifs et le Plan de gestion des éléments nutritifs, le Programme de culture, l'épandage sur 5 ans de matières de source agricole (fumier/compost), le Plan de ferme environnemental et les cahiers d'exercices à soumettre au coordonnateur de l'Est de l'Ontario.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00171
Bons de commande émis par le comité des détenus de l'Établissement de Warkworth, du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2020, à l'exclusion des bons de commande de la cantine.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00188
Documents relatifs à l'information communiquée au sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles, sur le placement d'un détenu en cellule nue, qui dépasse 72 heures, conformément à la Directive du commissaire 566-7 du, 1er mars 2020 au 31 mai 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020