À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 1113 dossier(s)
Req # A-2022-00367
Note de breffage 2022FIN511690 - Comité des sous-ministres (CSM) - Transition à une économie carboneutreOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00373
Note d’information 2022FIN511498 – Modifications aux accords de perception fiscale (APF) concernant les remises provinciales sur la tarification du carboneOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00374
Note d’information 2022FIN511525 – Revue financière de juin 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00396
Douments indiquant le nombre, le montant, et le motif des contrats accordés par le ministère des Finances à la firme McKinsey pour chacune des années entre 2012 et 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00405
Note d’information 2022FIN511865 – Réunion avec les économistes en chef du 31 octobreOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00427
Note d’information 2022FIN511795 – Réunion avec Simon Kennedy au sujet de TelesatOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00431
Analyse fiscale ou économique effectuée sur la souveraineté de l’Alberta dans un Canada uni, la loi sur la souveraineté ou le projet de loi 1Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00407
Copie de toutes les notes de breffages soumis ou créés pour la sous-ministre Nathalie Drouin entre le 12 juin 2021 et 12 août 2021 en lien avec la magistrature.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00146
Copies de tous les jugements, décisions et motifs de décision non publiés dans le cadre de procédures désignées en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada entre le 18 mai 2012 et le 18 mai 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00312
Copies de tous les documents datés du 18 mars 2022 au 8 juillet 2022 concernant les travaux parlementaires visant à obtenir certains documents relatifs à l’Agence de la santé publique du Canada et au Laboratoire national de microbiologie.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022