À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3493 dossier(s)
Req # A-2019-115993
Tous les dossiers concernant la Fondation Pierre Elliott Trudeau et la loi de constitution accordant le statut d’organisme de bienfaisance et le fait d’être inscrite comme institution gouvernementale.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-116017
Tous les dossiers relatifs à l’autocotisation aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les immeubles d’habitation à logements multiples enregistrés à un plan condominial sont détenus par la Direction des décisions et des appels de la TPS/TVH de l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-116228
Suivi des demandes existantes de renseignements sur la divulgation aux États-Unis des données financières personnelles des citoyens canadiens et des résidents du Canada, découlant de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-116238
Fournir les politiques et procédures de l’Agence du revenu du Canada sur l’embauche de membres de la famille.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-116355
Liste actuelle et mise à jour des numéros de téléphone de l’organigramme à l’intention de la Direction du secteur international et des grandes entreprises au sein de l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-116385
Les statistiques du Comité de revue des prix de transfert (c.-à-d. le nombre de renvois de pénalité, renvois de requalification, de cas pénalité recommandée, refusée et abandonnée).Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-116894
Copies des renseignements sur les politiques de l’Agence du revenu du Canada concernant le montant qu’elle collecte en arriérés d’impôt des personnes qui sont considérées prendre part au crime organisé ou faire partie de groupes criminels organisés.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-116963
Ajout de données aux listes des organismes de bienfaisance pour savoir lesquels peuvent tirer parti du fractionnement des reçus.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01488
Document de consultation distribué en août 2017 sur les consultations ciblées avec des intervenants sur le renseignement et la preuve dans les instances civiles et criminelles (« Targeted Stakeholder Consultation: Intelligence and Evidence in Civil and Criminal Proceedings »).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01494
Suivi par le ministère des dossiers de litiges liés aux modifications apportées par le projet de loi C-46 concernant les lois visant la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool et les drogues. Veuillez fournir la version en vigueur au 13 décembre 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020