À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2939 dossier(s)
Req # A-2020-120484
Fournir des listes de structures d’entreprise au Canada : 1) dont l’exploitation est valide sur le plan légal; 2) qui sont exonérées d’impôt; 3) qui font partie des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-120737
Fournir la ventilation des dépenses engagées et de chacune des dépenses correspondant aux codes d’article 1231 et 1246 qui ont été effectuées entre le 1er mars et le 22 juillet 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-120815
Tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril à juin 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-120817
Tous les contrats pour les services d’aide temporaire, tous les arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les offres à commandes établis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril à juin 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-120818
Tous les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches, tous les arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les offres à commandes…Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2016-01812
Copie du témoignage de M. McNamee dans l'affaire québécoise portant le numéro de dossier 760-05-005093-107 (MKF-EMF-091)Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2017-00524
Copie de tous les documents concernant la nomination du commissaire aux langues officielles.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2017-01443
Toutes les correspondances destinées à Linda Dolan ou préparées par celle-ci en ce qui concerne les éléments de preuve déposés dans le cadre de différentes affaires et poursuites intentées par des survivants du pensionnat Saint-Anne depuis 2012Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2017-01816
Toutes les demandes de règlement au titre de la Loi canadienne sur les droits de la personne par ministère et par montant du paiement, et tout autre détail qui peut être fourni y compris les motifsOrganisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2017-01997
Tous les documents préparés entre le 1er janvier 2015 et le 7 mars 2018 au sujet du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés concernant les modifications au Règlement sur les médicaments brevetés qui ont été proposées en 2017.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020