À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 659 dossier(s)
Req # A-2020-00369
Obtenir copie complète de la note de breffage: Filtres anti-conflits d’intérêts, 2020-09-21, Ref no : 2020-MOG-00037.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00370
Obtenir copie complète de chacune des notes de breffages: Production et distribution du discours du Trône, 2020-09-21, Ref no : TBD-CLR-00060; Recherche sur l’opinion publique du Bureau du Conseil privé : demande d’autorisation, 2020-09-04, Ref no…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00381
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes pour des services d'aide temporaire, des arrangements en matière d'approvisionnement et des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00392
Veuillez fournir une liste des personnes interrogées qui ont fourni des commentaires lors de la création de la Prestation de soutien aux anciens gouverneurs généraux publiée en 2012, comme il est mentionné dans l’Examen de la prestation de soutien…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00395
Je cherche à accéder aux documents suivants : Documents du Cabinet n°832-894, documents du Cabinet (R165-134-4-F), Dossier n C-20-5 Documents textuels : 32 Aide à la recherche n°2-15-1 MIKAN no 1451167 JUSTICE - CODE CRIMINEL S149 - PROPOSITIONS DE…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00397
Les questions et les résultats des Sondages hebdomadaires sur l’opinion publique du BCP pour les semaines se terminant les 22 et 29 novembre 2020. Si aucun sondage de ce genre n’existe pour l’une ou l’autre de ces deux semaines, veuillez fournir le…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00400
Obtenir copie complet de tout document et correspondances de Ian Shugar, greffier du Conseil Privé, en lien avec la nomination d’un ou de juges par le gouvernement du Canada ayant ou une ou des problématiques au niveau éthique et dans lequel le…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00403
Recherche de documents concernant la participation du Canada ou du BCP aux réunions suivantes du Comité Canada-UE sur l’AECG : Agriculture et Agroalimentaire Canada : 21‑22 septembre 2020 — 23 septembre 2019 — 19 septembre 2018; échanges sur les…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00410
Obtenir copie de tout rapport découlant du contrat octroyer à Quintet Consulting Corporation : Détails du contrat : Quintet Consulting Corporation, C-2020-2021-Q2-00016; contrats description: autres services professionnels non précisés ailleurs;…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00426
Les questions et les résultats des Sondages hebdomadaires sur l’opinion publique du BCP pour les semaines se terminant le 20 décembre 2020 et le 27 décembre 2020. Veuillez fournir des tableaux de données brutes.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020