À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2846 dossier(s)
Req # A-2024-185180
Combien de demandes pour l’accès à l’information ou la protection des renseignements personnels ont été retardées ou touchées en raison de la COVID-19 entre le 1er janvier 2023 et le 9 août 2024?Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2024
Req # A-2024-185182
Combien de demandes pour l’accès à l’information ou la protection des renseignements personnels votre ministère a-t-il reçues entre le 1er janvier 2023 et le 9 août 2024?Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2024
Req # A-2024-185262
Renseignements sur le revenu imposable et le nombre de contribuables par palier de revenu pour la Colombie-Britannique (C.-B.) pour les années d’imposition de 2000 à 2009, semblables aux données publiées au lien suivant : https://www.canada.ca/fr/…Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2024
Req # A-2024-00093
Note de breffage du mois d'août 2024: 2024-005148: COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE (POUR APPROBATION).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2024
Req # A-2024-00100
Le nombre de postes du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, des nominations annoncées par rapport aux nominations non annoncées pour des postes occupés par des personnes des classifications CT-FIN, CT-IAU et CT-EAV pour le ministère de la Justice.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2024
Req # AF-2024-00005
Entente de contribution du Fonds pour accélérer la construction de logements entre la Ville de Winnipeg et la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Voir le document récapitulatif général : https://assets.cmhc-schl.gc.ca/sites/cmhc/…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2024
Req # AF-2024-00009
J’aimerais que la Ville d’Oakville et la SCHL signent une entente concernant le Fonds fédéral pour accélérer la construction de logements depuis janvier 2024.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2024
Req # AF-2024-00029
(1) Détermination du type actuel de programme d’assurance prêt de la SCHL (p. ex., APH Select, Standard Rental Housing, assouplissement de l’APH, etc.) au 285, avenue Melvin, HAMILTON, en Ontario (registre foncier : 17288-0035 (LT)) (2) Les détails…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2024
Req # AF-2024-00030
Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre ministère/organisme, y compris l’emplacement de la propriété, son but/désignation, la date d’acquisition et la valeur évaluée correspondante.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2024
Req # A-2022-146865
Copie de la liste préparée à l’interne, sous forme d’organigramme, indiquant la section de travail, le nom, le grade et le numéro de téléphone de chaque employé, ainsi que la relation hiérarchique entre le vérificateur subalterne et le poste le plus…Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024