À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2672 dossier(s)
Req # A-2018-00785
Documents relatifs aux règlements modifiant le Règlement sur les mammifères marinsOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2020
Req # A-2019-00458
Documents datés de 2001 à juillet 2019 concernant les navires abandonnés, les épaves ou les débris marins retrouvés sur la côte de la Colombie-BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2020
Req # A-2019-01104
Documents relatifs à la décision du Ministère de délivrer un permis de pêche au homard au gouvernement Mi’gmaq de ListugujOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2020
Req # A-2019-00340
Documents datés de mai 2019 concernant les navires de patrouille extracôtiers de l’ArctiqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2020
Req # A-2019-01169
Dépenses et recettes du port pour petits bateaux de St. Philip’s (T.-N.-L.) pour les exercices financiers 2015 à 2019, et nombre d’années pendant lesquelles chaque amarrage a été attribué à la même personneOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2020
Req # 19-1980
Obtenir copie de tout document que détient VIA Rail me permettant de voir les coûts totaux ventiler (sic) par jour liés aux pertes engendrées par la fermeture des voies ferrées par des autochtones ou groupes autochtones entre le 1 janvier 2020 à ce jour le 26 février 2020.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2020
Req # 19-1979
Pour soutenir l'évaluation de l'impact sur la qualité de l'air, nous recueillons actuellement des informations de base concernant la zone d'étude de la station GO proposée. À l'heure actuelle, nous contactons officiellement VIA Rail Canada pour demander les informations suivantes, si elles sont disponibles : horaires des trains (actuels et prévus) ; spécifications des moteurs à utiliser dans le corridor Lakeshore Ouest (niveau des moteurs actuels et avant l'électrification) ; taille des trains (nombre de cartes de passagers, longueur et largeur) ; régime moteur réglementé (en gare et hors gare) pour les trains qui passent (requis pour les trains qui circulent dans les deux sens le long des voies) et unité de puissance de tête (HEP) Utilisation prévue et niveau d'exploitation prévu (hiver/été).Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2020
Req # 19-1967
La correspondance, y compris les notes de synthèse et les notes de service concernant la sécurité et la sûreté à bord des trains de VIA Rail, entre VIA Rail et Transports Canada à partir du niveau sous-ministre adjoint (y compris le ministre et le cabinet du ministre) ainsi que la correspondance concernant la sécurité et la sûreté à bord, y compris les notes de synthèse et les notes de service, entre VIA Rail et le BST entre le 1er janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2020
Req # 19-1982
Tous les rapports et/ou notes préparés, examinés, envoyés ou reçus par le personnel de VIA Rail, y compris les membres de son service de police et/ou tout consultant en sécurité privée, concernant tout événement survenu entre le 1er novembre 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter la présente demande concernant un passager clandestin à bord d'un train de VIA Rail en Colombie-Britannique.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada