Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 691 dossier(s)

Req # A-2020-01139

Toutes les communications des sous-ministres et des personnes de rang supérieur concernant le traitement des demandes d’accès à l’information du 1er mars 2020 au 1er septembre 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-01141

Atelier national annuel de l’Institut canadien d’approvisionnement et de gestion du matériel (ICAGM). 1. Le nombre de membres du personnel qui ont participé à la conférence annuelle de l’ICAGM en 2019, en 2020, et leurs noms. 2. Quels ont été le…

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-01146

Annexe B « Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) : considérations obligatoires pour l’examen des demandes de licences d’exportation » et Annexe E « Structure de gouvernance et de prise de décision » : Comité d’examen des…

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-01188

Total de l’aide au développement accordée à la Chine depuis 1950 dans le cadre de programmes bilatéraux et multilatéraux, y compris les programmes des Nations Unies. Montant total donné dans le cadre des programmes de développement commercial depuis…

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-01202

1. Courriel ou rapports de Brookfield (BIGS) ou précédemment SNC Lavalin qui avait le contrat de mars 2009 jusqu’en octobre 2018. 2. Rapports de Brookfield et de SNC Lavalin faisant mention de moisissures et d’amiante dans le bâtiment pour la même…

Organisation: Affaires mondiales Canada

127 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00045

Note d’information : 04685-2020 : Conversation téléphonique du ministre Champagne avec le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, le 30 novembre 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

85 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00051

Vingt-deux documents du dossier 27-16-2-USA-9 (TS).

Organisation: Affaires mondiales Canada

42 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00077

Note d’information : 0426-2010 : MINA rencontrera le secrétaire du Conseil de sécurité russe pendant 30 minutes le 25 février 2010.

Organisation: Affaires mondiales Canada

12 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00107

Du 1er janvier 2018 au 23 avril 2021, tout courriel, clavardage MS Teams, message iPhone Messenger, texto d’un appareil portatif ou message Snapchat sur un appareil du gouvernement du Canada, de tout employé d’AMC, dans la région de la capitale…

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00133

L’ensemble des notes d’information, notes de service, évaluations des menaces ou autres rapports concernant l’unité 29155 de l’agence russe GRU. Du 1er janvier 2019 au 28 avril 2021. Exclure le suivi des médias et les courriels. Limiter la recherche…

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
novembre 2021
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