À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 150 dossier(s)
Req # A-2023-00788
Je demande la dernière version de la politique, de la procédure ou du protocole qui donne des directives sur les exemptions concernant les licenciements collectifs prévues à l’article 228 du Code canadien du travail, y compris la durée maximale de ces exemptions.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00828
Chaque rapport d’enquête final sur le harcèlement et la violence rédigé au cours des mois d’avril et de mai 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2023
Req # A-2023-01011
Une copie du compte-rendu et du compte rendu de décision du comité interne (ROD) de la rencontre s'étant tenue le 22 juin 2023, du comité de gestion des effectifs (WMC) de la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (ISSD).Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2023
Req # A-2023-01502
J’aimerais demander une copie du rapport annuel sur les incidents de harcèlement et la violence présenté au Programme du travail par CBC/Radio-Canada. Je crois qu’il devrait y avoir deux rapports annuels : un pour 2021 (déposé en 2022) et un pour 2022 (déposé en 2023).Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2023
Req # A-2023-01676
Je crois comprendre que le nombre comprend un petit nombre de participants qui ont présenté une demande. L’hypothèse ci-dessus est-elle exacte en ce qui a trait au nombre de participants qui ont présenté une demande d’inclusion? Ceux qui avaient déjà présenté une demande avant janvier 2020 ne sont pas inclus dans les 63 405 personnes.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00441
La présente demande vise toute la correspondance envoyée depuis le 1er avril 2013 au ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC) et au Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) concernant les critères d’admissibilité à l’exonération de remboursement du prêt d’études canadien.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2023-00333
Un aperçu des heures supplémentaires autorisées à chaque centre de traitement des EIMT au Canada. Répartition par bureau, nombre d’heures autorisées et valeur totale en dollars par bureau, et répartition mensuelle également. Période visée : du 1er janvier 2022 au 9 mai 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2023-00470
Tous les documents relatifs aux communications avec des lobbyistes enregistrés. En ce qui concerne tous les documents (notes, documents, ébauches, courriels, notes de service, notes de réunions préparatoires, rapports et présentations) se rapportant aux communications avec des lobbyistes enregistrés.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2023-00483
Demande visant tous les documents relatifs aux communications avec des lobbyistes enregistrés : 490942 479328 478164 478138 476264 502659 487943. En ce qui concerne tous les documents, fournir toute la documentation [sauf les documents confidentiels du Cabinet].Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2023-00692
Je demande tous les documents, à l’exception des courriels, concernant l’imposition d’une sanction administrative pécuniaire (SAP) à l’entreprise Just on Time Freight Systems Inc. Il peut s’agir de notes de service internes, de notes d’information, etc.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023