À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1424 dossier(s)
Req # A-2019-00107
Tous les renseignements concernant les instructeurs agricoles et les experts de l'industrie embauchés pour les programmes de prisons agricoles de l'Établissement de Collins Bay et de l'Établissement de JoycevilleOrganisation: Service correctionnel du Canada
juin 2020
Req # A-2019-00320
Tous les documents contenant une mention de Feihe International/Canada Royal Milk/préparation pour nourrissons en relation avec les prisons agricoles de l'Établissement de Collins Bay et/ou de l'Établissement de Joyceville. Période : juillet 2019 à ce jourOrganisation: Service correctionnel du Canada
juin 2020
Req # A2019-00041
Je demande tous documents en possession de l'enquêteur correctionnel relatifs à i) le nombre de plaintes, enquêtes, révisions et décisions portant sur les agents correctionnels ouvrant des lettres considérées ou inscrites comme protégées par le secret professionnel avocat-client (ou autre désignation similaire utilisée pour indiquer qu'une correspondance protégée entre un client et son avocat); ii) le nombre de constats positifs ou négatifs relativement au sujet ci-haut mentionné; et iii) les politiques ou procédures que l'enquêteur correctionnel a établies relativement le droit des agents correctionnels d'ouvrir la correspondance considérée privilégiée entre un client et son avocat. Clarification du 17 mars 2020 - n'inclure que les enregistrements de l'année financière en cours qui sont actuellement disponibles dans le système de données du BEC.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2020
Req # A-2020-0009
NOTE POUR LE PRÉSIDENT : Prolongation de la période probatoire pour le télétravail en raison de la COVID-19 2020-03-26 No. de réf. : 21189022Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mai 2020
Req # A-2018-00055
Menu national semi-végétarien pour l'année 2018 à 2019 avec la quantité de portion.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2018-00441
Tous les renseignements liés au groupe consultatif sur les fermes pénitentiaires, de 2015 à mars 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00378
Nombre de personnes placées en isolement par année, durée des placements en isolation, genre et ethnicité des personnes placées en isolement et présence/absence d'une maladie ou d'une déficience mentale depuis 2000.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2017-00109
Renseignements permettant de déterminer si le protocole approprié a été suivi et enregistrements de caméra, y compris des renseignements permettant de déterminer si le filtre a été remplacé sur le tissu de prélèvement.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2018-00440
Tous les renseignements liés à la réouverture des fermes pénitentiaires aux établissements de Joyceville et Collins Bay, de 2015 à mars 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2017-00388
Détenus et ordinateurs - évaluation de la menace et des risques - rapport externe de Beungan commandé par le SCC avant 2003Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020