À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 204 dossier(s)
Req # A-2020-00446
Note de breffage du mois de juillet 2020: 2020-006148, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités : publication de juillet 2020 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00454
Communications écrites envoyés par le ministère de la Justice à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) concernant l'utilisation du processus de mesures d'adaptation et le recours aux renvois pour raisons médicales par la GRCOrganisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00462
Tous les relevés de compte relatifs au recours collectif McCrea sur la question des prestations de maladie de l'assurance-emploi qui ont été émis depuis le début des procédures juridiques qui ont mené à l'approbation de l'entente de règlement par la Cour fédérale.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00009
Documents relatifs à la demande de bourses de doctorat de 2012 de Benedict McKay intitulée "Assessing the impacts of divergent agricultural development strategies on rural livelihoods and food security: a comparative case study of Bolivia and Venezuela" et la demande de subvention de développement Savoir de 2018 intitulée "Food sovereignty and neo-extractivism: limits and possibilities, convergences and contradictions", y compris les rapports sur l'utilisation des fonds de subventions ainsi que sur les résultats et l'impact de la recherche.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2020