À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 187 dossier(s)
Req # A-2023-00146
Note de breffage du mois de Janvier 2023: 2023-000336 Rencontre entre le secrétaire parlementaire et l'association canadienne des avocats et avocates en droit des refugiés (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00150
Note de breffage du mois de Juillet 2023: 2023-006972 Rencontre avec la ministre Lisa Dempster (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00157
Note de breffage du mois de Juin 2023: 2023-005140 Financement supplémentaire pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00163
Tous les documents liés à l'achat du Canada concernant le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain qui concernent des questions juridiques ou d'autres questions de justice impliquant les peuples autochtones et les droits des Autochtones entre le 1er et le 31 mai 2018.Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023
Req # ATI_2023-2024_003
Documents en lien avec les restrictions imposées aux ventes de billets en raison de la race, de la couleur ou de l’origine ethnique pour la représentation de la pièce Is God Is donnée dans le cadre de la soirée Black Out. Période visée : du 1er janvier au 31 mars 2023.Organisation: Centre national des Arts
octobre 2023
Req # A-2023-00020
Veuillez fournir, dans les deux langues officielles, la version approuvée la plus récente de l'Instrument de délégation des Services corporatifs.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
octobre 2023
Req # A-2019-110198
Tout document détenu et/ou reçu et/ou produit par l’agence du revenu du Canada (ARC) en lien avec le sujet abordé dans un article du Journal de Montréal, à partir du 1er février 2019 à aujourd’hui, le 9 avril 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2019-115155
Une copie des documents d’information pour juillet 2018 : COM-2018-00785 Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-119266
J’aimerais obtenir, par province, des renseignements sur les paiements d’allocations spéciales pour enfants versés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les enfants pris en charge au Canada de 2010 à 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-125376
La correspondance entre Maximus Canada et l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant le contrat attribué qui est renvoyée à l’article ci-joint.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022