Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 187 dossier(s)

Req # A-2023-167740

Taxes sur les ventes d’automobiles perçues entre 2016 et 2023 avec les enregistrements de chaque transaction automobile au Canada, y compris les variables suivantes : mois de la transaction, province de la transaction, taxes de vente perçues et prix de la transaction.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-168973

Nombre total de demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées approuvées par année soumises par des personnes citant le syndrome de fatigue chronique comme la seule condition médicale de leur demande, 10 demandes approuvées décrivant l’explication du médecin et la justification de l’Agence du revenu du Canada, et 10 demandes refusées décrivant l’explication du médecin et la justification de l’Agence du 1er janvier 2018 au 30 août 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-169522

Liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l’organisme de bienfaisance « Necef Sabeel Canada » par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, détails des fonds fournis (donateurs canadiens admissibles) par l’organisme de bienfaisance et à des organismes internationaux, subventions gouvernementales reçues et renseignements sur la production du 1er août 1984 au 29 septembre 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

199 page(s)
octobre 2023

Req # A-2020-00296

Note de breffage du mois de Fevrier 2020: 2020-002546 Réunion du 27 février 2020 du groupe de travail interministériel des sous-ministres fédéraux sur la crise des opioïdes (pour information).