À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 171 dossier(s)
Req # A-2022-143377
Date d’établissement du Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger de l’Agence du revenu du Canada (ARC), nombre de soumissions présentées par les dénonciateurs de l'inobservation fiscale, ainsi que le nombre et la valeur de tout paiement versé à ces dénonciateurs par l’ARC, de 2019 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-143968
Tous les renseignements, notes de service, déclarations et dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant ses protocoles relatifs aux courriels et au courrier envoyés aux contribuables par l’entremise de Mon dossier à l’ARC.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-143977
Liste des dons reçus par l’organisme de bienfaisance Fondation Ne’eman Canada provenant de d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, et liste de tous les dons faits par la Fondation Ne’eman Canada à d’autres organisations/organismes de bienfaisance, de 2000 au 25 avril 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-144417
Dépenses remboursables et non remboursables de recherche scientifique et de développement expérimental (RSDE) pour six bureaux des services fiscaux RSDE pour l’année civile 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2017-01373
Copies de tous les documents liés au dossier no 4998533 - EN4900-13 concernant l’application du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêchesOrganisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2021-00448
Note de breffage du mois de mai : 2020-004541 Appel Conférence Avec Natan Obed, Président De l'inuit Tapiriit Kanatami (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2021-01026
Copie de toutes les statistiques et des frais juridiques entre le 1er mars 2021 et le 23 février 2022 à l'égard des dossiers IMM-001-21 et IMM-2548-22 de la Cour fédérale.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2021-01042
Note de breffage du mois de janvier: 2021-012527 Rencontre avec la mairesse de Montréal Valérie Plante (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2021-01065
Copie de tous les rapports sur les recherches, les examens ou les enquêtes indépendantes menés sur la création, l’exploitation, l’entretien et l’administration de l’externat indien de St. Ann’s à Watson Lake (Yukon)Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2021-01072
Note de breffage du mois de janvier : 2022-000102 Réunion du comité des sous-ministres sur la chine (14 janvier) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022