À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 156 dossier(s)
Req # A-2023-00002
Tous les documents développés par l'École de la fonction publique du Canada qui sont appelés un cadre ou qui sont destinés à être un cadre, liés aux fonctions de l'entreprise pour une utilisation au sein de l'École de la fonction publique du Canada, depuis janvier 2017.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00007
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d'avril et de mai 2023.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-01006
Copies de toute communication entre le ministre de la Justice et la Gendarmerie royale du Canada faisant référence à l’enquête de la Police provinciale de l’Ontario appelée Project Eastbourne.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00060
Le montant total dépensé pour les frais juridiques engagés dans la cadre de la décision numéro A-234-22 de la Cour d’appel fédérale concernant la décision de radiodiffusion CRTC 2022 175.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00066
Copie de toutes les directives adressées aux agents de la Gendarmerie royale du Canada concernant la gestion de la frontière du chemin Roxham entre le 1er janvier 2017 et le 25 mars 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00081
Copies de tous les avis juridiques ou de toutes les correspondances concernant la validité de l’Accord de 1909 conclu entre {CAVIARDÉ} et la bande indienne de Penticton autorisant la construction d’un système d’irrigation traversant la réserve indienne de Penticton numéro 1.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2023
Req # A-2020-000307
Les documents de type ’power points’ ou ’.pdf’ préparés par l’agence destinés à la formation ou à la communication de consignes auprès des employés ou agents de l’Agence des services frontaliers du Canada en lien avec leur rôle dans les ’mesures pour aider l’Agence de la Santé Publique du Canada (ASPC) dans ses efforts pour surveiller et faire respecter les ordonnances d’auto-isolement obligatoires’ du 24 mars 2020 au 24 novembre 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2017-000138
Tous les protocoles d’entente et les rapports relatifs au rôle et au mandat du gouvernement fédéral concernant le lancement du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones, du programme de formation à domicile des parents autochtones d’enfants d’âge préscolaire (Aboriginal Home Instruction for Parents of Preschool Youngsters), spécialement pour la ville de Vancouver (Colombie-Britannique).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2020-000154
Tout courriel envoyé ou reçu par Marnie Johnstone, chef de cabinet de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC), entre le 1er mai 2020 et le 24 juillet 2020, concernant le retour de la Ligue nationale de hockey (LNH).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-000326
Le budget de l’exercice financier pour le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg pour les années suivantes 2018-2022 s’applique spécifiquement aux laboratoires de niveau de confinement 4. Le nombre de membres du personnel du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg ainsi que leur classification pour les années suivantes 2018-2021 spécifiquement pour les laboratoires de niveau de confinement 4.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023