À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 209 dossier(s)
Req # A-2020-00014
Documents en lien avec l'application de l'article 320.4 du Code criminel.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00134
Documents portant sur le projet de présentation à la Chambre des communes du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir). Datés du 10 février au 24 mai 2020. Ne pas inclure les confidences de Cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00329
Note de breffage du mois de mai 2020: 2020-004873 Rencontre avec Randy Ambrosie, commissaire de la Ligue canadienne de football (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00636
Note de breffage du mois de septembre 2020 : 2020-008513 Lettre de l’Association des juristes de justice aux ministres et à la Dre Tam sur la réouverture des tribunaux fédéraux (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00687
Critiques sur le livre en ligne de Stanley Tromp, Fallen Behind: Canada’s Access to Information Act in the World Context, 2e édition, 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00643
Toutes les politiques sur le travail à domicile qui ont été envoyées aux employés du ministère de la Justice du Canada en raison de la pandémie de COVID-19.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2020
Req # AI_2020-2021_3
Tous les documents archivés concernant la commande, la production, la projection, la publicité et la sortie des films / animations suivants: Around is Around (1951), Now is the Time (1951), Twirligig (1952), Dans le labyrinthe (1967), Ontari- Oh! (1985/6), Transitions 3D (1986). Tous les documents archivés relatifs à l'implication dans les films susmentionnés des réalisateurs et / ou producteurs et / ou membres du personnel suivants: Colin Low, Nicky Ianzello, Ernest (Ernie) McNabb, Roman Kroitor, Norman McLaren, Evelyn Lambart, Greta Ekbert. Tous les documents archivés relatifs au "Festival of Britain" (1951), au projet du Bicentenaire des États-Unis (projet ONF, 196?), au projet de l'Expo '86 (en collaboration avec IMAX) et aux expérimentations techniques avec des caméras stéréoscopiques dans le département d’ingénierie de l’ONF dans les années 1960 et 1970. Tous les documents archivés relatifs aux collaborations avec IMAX Corporation (sous tous ses noms) et les rapports annuels 1950-3; 1960–1970; 1985-6.Organisation: Office national du film
décembre 2020
Req # AI_2020-2021_7
Pour l'exercice financier 2019-2020: Coûts de production externes pour chaque studio: programmes français et anglais, ainsi que le programme institutionnel. Ceci devrait inclure les coûts (bruts), les revenus externes provenant de préventes / partenariats et les coûts (nets des préventes externes et des partenariats).Organisation: Office national du film
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)