À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 210 dossier(s)
Req # A-2018-02238
Toutes les notes d'information fournies au ministre ou au sous-ministre sur les ententes de poursuite suspendue et les accords de réparation, ou celles qui se rapportent à SNC-Lavalin entre le 1er décembre 2017 et le 21 février 2019. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00014
Documents en lien avec l'application de l'article 320.4 du Code criminel.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00134
Documents portant sur le projet de présentation à la Chambre des communes du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir). Datés du 10 février au 24 mai 2020. Ne pas inclure les confidences de Cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00329
Note de breffage du mois de mai 2020: 2020-004873 Rencontre avec Randy Ambrosie, commissaire de la Ligue canadienne de football (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00636
Note de breffage du mois de septembre 2020 : 2020-008513 Lettre de l’Association des juristes de justice aux ministres et à la Dre Tam sur la réouverture des tribunaux fédéraux (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00687
Critiques sur le livre en ligne de Stanley Tromp, Fallen Behind: Canada’s Access to Information Act in the World Context, 2e édition, 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00643
Toutes les politiques sur le travail à domicile qui ont été envoyées aux employés du ministère de la Justice du Canada en raison de la pandémie de COVID-19.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00035
Demande pour toute correspondance entre la présidente de la Commission des libérations conditionnelles et le ministre de la Sécurité publique concernant la manière dont les libérations conditionnelles et/ou les audiences de la Commission des libérations conditionnelles ont été affectées par la COVID-19 pendant cette période : du 1er mars 2020 au 9 novembre 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00040
J'aimerais avoir accès aux documents suivants, en format lisible par machine: 1. Tout document décrivant le Cadre d'évaluation des risques (CER) utilisé par la Commission. 2. Une copie des décisions de la CLCC pour les délinquants qui ont ensuite récidivé pendant leur libération conditionnelle, depuis 2010. S'il n'est pas possible de les obtenir de cette manière, j'aimerais avoir l'information nécessaire pour remplir le formulaire de demande du registre des décisions. 3. La liste des outils d'évaluation des risques de récidive utilisés par la Commission (ex. LS/CMI, SARA, RRASOR, SAPROF, Static-99, etc.). 4. la liste des outils d'évaluation des risques de récidive utilisés pour évaluer spécifiquement des détenus ayant commis des crimes sexuels, et ceux ayant commis de la violence conjugale. 5. Tout document résumant la formation obligatoire des commissaires qui se font nommer à la Commission. 6. La liste des commissaires qui ont siégé à la Commission depuis 2010.Pour chaque commissaire, la date de début de son premier mandat. Si le commissaire a quitté la CLCC, la date de fin de son dernier mandat. 7. le pourcentage de victimes féminines pour: l'ensemble des détenus masculins en 2019, les détenus masculins à qui on a octroyé une forme de libération conditionnelle en 2019, et les détenus masculins à qui on a refusé la libération conditionnelle en 2019.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)