À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 207 dossier(s)
Req # A-2022-00702
Copie des rapports annuels entre le 1er janvier 2002 au 31 décembre 2009 concernant les demandes de révision auprès du ministre dans des cas d'erreurs judiciaires.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00709
Copie de tous les documents indiquant le nombre, le montant et le motif des contrats accordés par le ministère de la Justice à la firme McKinsey entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00716
Copies de toutes les procédures et de tous les documents sur la planification ou la gestion de la continuité des activités au ministère de la Justice du 1er janvier 2019 au 17 novembre 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00753
Copie de tous les documents contenant le montant total dépensé par l’institution concernée par l’affaire T-368-21 de la Cour fédérale.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00754
Copie de tous les documents contenant le montant total dépensé par l’institution concernée par l’affaire T-1459-20 de la Cour fédérale.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00761
Note de breffage du mois d’octobre 2022: 2022-010235 Demande de prolongation de la période initiale d'exemption des langues officielles (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de gestion financière des premières nations
Req # A-2017-097594
Toute la correspondance entre le cabinet de la ministre du Revenu national et l’Agence du revenu du Canada concernant le crédit d’impôt pour personnes handicapées et les personnes atteintes de diabète du 1er janvier 2017 au 4 décembre 2017.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2018-105175
Toute information reliée à l’entretien, cycle de vie ou la revitalisation du centre fiscal de Shawinigan-Sud du 1er janvier 2017 au 28 septembre 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2018-105180
Toute information reliée au projet de stationnement et ses accès du centre fiscal de Jonquière du 1er janvier 2017 au 28 septembre 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021