À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 524 dossier(s)
Req # A-2023-00693
Notes d’information du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines sur l’évaluation des modèles d’attributs de leadership dans les organisations du secteur public et le modèle des attentes en matière de leadership pour la fonction publique du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00696
Toutes les dépenses supérieures à 100 $ du 26 juillet au 20 novembre 2023 engagées par la présidente du Conseil du TrésorOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00708
Du 1er janvier 2017 au 1er avril 2023, fournir un tableau présentant les différences salariales entre des postes similaires dans l’administration publique centrale et l’Agence du revenu du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00710
Du 1er janvier 2017 au 1er avril 2023, fournir le nombre de mutations latérales de l’administration publique centrale à l’Agence du revenu du Canada pour tous les groupes professionnelsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00728
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor: 57786241 - Dépôt des rapports sur les résultats ministériels 2022-2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00753
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor : 57828841 - Avis de motions d’adoption des créditsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-123580
Toutes les directives, les politiques, les guides, les énoncés, les documents, les rapports, les avis ou les instructions concernant les demandes et les examens de RS&DE et l'incidence de la COVID-19 pour la période de février 2020 à décembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-135343
Une copie des politiques, des procédures et du manuel des règles en vertu desquels un vérificateur local de la taxe d'accise doit exercer ses fonctions.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-145111
Les données au niveau des dossiers concernant la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) avec les colonnes suivantes : nom de l'entreprise, nom commercial, province ou territoire, secteur de l'industrie (Système de classification des industries de l'Amérique du Nord), taille du demandeur, date de la demande, date de clôture de la demande et, si possible, le montant ainsi que le type d'entreprise qui a fait la demande (publique ou privée).Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-145251
Une copie des lignes directrices, des manuels et des documents de référence actuels de l'Agence du revenu du Canada liés aux vérifications des stratagèmes de « factures d'accommodation » pour toutes les industries, y compris (sans toutefois s'y limiter) l'industrie des agences de placement.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023