À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 437 dossier(s)
Req # A-2023-00197
Note de breffage du mois d’août 2023 : 2023-009010 [CAVIARDÉ].Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00244
Copies de tous les dossiers envoyés par le ministre de la Justice au Service d’administration des tribunaux fédéraux relativement à la stratégie de communication sur l’état vaccinal des juges de la Cour fédérale.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00031
Énoncé du travail, autorisations du travail et correspondance au sujet du contrat attribué à CORADIX Technology Consulting Ltd. Marché 140995. Offre à commande EN578-055605/C. Date du contrat : 31 janvier 2017. Valeur initiale : 404 551,04 $. Valeur ajustée : 394 479,22 $.Organisation: Élections Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00034
Prière de fournir des documents sur le montant total dépensé par votre ministère ou organisme en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour le travail effectué de la maison par le personnel. Limiter la recherche aux années 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels pour ces trois années. Ventiler chacun des achats en décrivant les articles achetés et en indiquant leurs coûts respectifs.Organisation: Élections Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2019-118628
Tous les renseignements déterminés en la possession de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant le CICAFI, soit le projet sur la résidence des particuliers fortunés.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2019-119774
Documents de l’Agence du revenu du Canada (ARC) non accessibles au public portant sur la politique administrative liée à l’utilisation personnelle ou commerciale d’un aéronef.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2020-119265
Tous les documents liés à l’application du mécanisme de transfert de dividendes ou des règles sur les arrangements de capitaux propres synthétiques de la Loi de l’impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2020-120814
Toutes les communications, y compris les lettres, les courriels et les bulletins, entre l’Agence du revenu du Canada (ARC), ses représentants et les entreprises de préparation de déclarations de revenus au sujet de la nouvelle date limite de production des déclarations en septembre, comme tout renseignement sur la promotion de la date en septembre.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023