À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 28 dossier(s)
Req # A-2019-01623
Copie des comptes de dépenses et pièces justificatives reliés aux dépenses de Peter MacKay entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2020
Req # A-2019-01777
Note de breffage du mois de mars 2019: 2019-003090 - Document d'information régionale pour le voyage du ministre à Winnipeg du 4-6 mars (pour information)Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2020
Req # A-2019-01805
Une estimation et un résumé des frais juridiques pour l'expulsion d'Helmut Oberlander.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2020
Req # A-2019-01895
Tous les documents concernant la mémoire des faits de la défenderesse (Commission de la capitale nationale) dans l'affaire Munro c. Commission de la capitale nationale, R.C.S.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2020
Req # A-2019-01915
Le montant total (valeur totale en dollars) payé en réclamations contre la Couronne au nom de la Gendarmerie Royale du Canada de 2010 à 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2020
Req # A-2019-00745
Note d'information pour le sous-ministre: CCM no. BN0003834 - Rencontre avec le président de MasterCardOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2018-01043
Détails sur les modifications à la convention collective entre les employés rémunérés à l'heure de General Motors Canada et le syndicate UNIFOROrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00359
Accords de contribution dans le cadre du programme Futurpreneur entre 2017 et 2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00443
Note d'information pour le ministre de l'ISDE: CCM no. BN0003338 - Questions de la Commission européenne sur le régime canadien de protection des renseignements personnelsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00496
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations: CCM no. BN0003169 - Dépôt du rapport annuel 2019 de la Banque de développement du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020