À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63 dossier(s)
Req # A-2020-123700
Nombre total d’organismes et liste des noms d’organismes de bienfaisance dont le statut a été révoqué ou suspendu après qu’il a été déterminé qu’ils faisaient la promotion de la radicalisation.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2021
Req # A-2020-123716
Nombre de demandes et valeur totale en dollars des transferts reçus en ce qui a trait à l’Allocation spéciale pour enfants par le ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse entre 2015-2016 et 2020-2021. De plus, à cet égard, le délai moyen entre le moment où les parents ont récupéré la garde de l’enfant et les premiers paiements de l’Allocation canadienne pour enfants après cette récupération de 2015 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2021
Req # A-2020-123744
Copies des feuilles de calcul du crédit pour la TPS/TVH de la Colombie-Britannique de 2009 à 2015Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2021
Req # A-2020-123969
Copie de la politique d’application de la recherche scientifique et du développement expérimental no 96-09 intitulée « Eligibility of Clinical Research in the Pharmaceutical Industry » (Admissibilité de la recherche clinique dans l’industrie pharmaceutique), y compris les révisions.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2021
Req # A-2020-123972
Pour chacun des bureaux des services fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental pour l’année 2019 : Demandes au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental accepté sans examen, sélectionnées aux fins d’examen et approuvées/refusées par pourcentage donné.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2021
Req # A-2020-124356
Tous les contrats pour les services d’aide temporaire, tous les arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les offres à commandes établis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2021
Req # A-2020-124362
Tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les notes d’information, les capsules-médias, etc., concernant l’octroi du statut d’organisme de bienfaisance à un « organisme de bienfaisance nommé ».Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2021
Req # A-2020-124566
Copie du Programme des divulgations volontaires (PDV) interne daté de juin 2008 et du Manuel des opérations du PDVOrganisation: Agence du revenu du Canada
février 2021
Req # A-2020-124606
Tous les renseignements sur l’OJCQ (organisation journalistique canadienne qualifiée) avec des documents précis sur les groupes qui ont reçu ou demandé cette désignation.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2021
Req # A-2020-124866
Explication de la raison pour laquelle le nombre de déclarations de revenus produites par des personnes (65 ans et plus) indiqué dans les « Statistiques sur l’impôt des particuliers par fourchette d’imposition » dépasse le nombre de personnes dans la même tranche d’âge indiqué dans les statistiques démographiques publiées par Statistique Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2021