À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 63 dossier(s)
Req # A-2020-01049
Tous les documents confirmant que l'honorable Bonnie R. Warkentin, Cour supérieure de justice de la province de l'Ontario, a été nommée juge principale régionale de la région du Nord-Ouest en remplacement de l'honorable juge Douglas C. Shaw.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2021
Req # A-2020-01054
Copie du règlement entre Vivian Bercovici, ancienne ambassadrice du Canada en Israël, et le gouvernement du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2021
Req # A-2021-00010
Tous les documents indiquant le nombre de nominations intérimaires LP-3 au sein du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration du 1er janvier 2015 au 6 avril 2021, y compris le nom des personnes qui ont reçu l'affectation intérimaire et les dates de la nomination.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2021
Req # A-2020-00079
Une copie des documents concernant l'accident de l'autobus qui s'est produit dans les champs de glace Columbia le 18 juillet 2020.Organisation: Parcs Canada
avril 2021
Req # A-2020-00080
Une copie des documents concernant l'accident de l'autobus qui s'est produit dans les champs de glace Columbia le 18 juillet 2020Organisation: Parcs Canada
avril 2021
Req # A-2021-00001
Une copie des documents concernant les incidents de tir commis par des employés/membres/agents/agentes/gardiens de Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
avril 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Req # A-2017-096800
Renseignements concernant les ententes de rémunération déclarées par les consultants tiers qui préparent des demandes dans le cadre du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimentalOrganisation: Agence du revenu du Canada
février 2021
Req # A-2017-099735
Tous les dossiers concernant les programmes, les initiatives et les efforts de l’Agence du revenu du Canada à l’égard des terrains de camping et s’ils sont admissibles à la petite déduction de 2005 à 2018Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2021
Req # A-2018-101662
Renseignements liés à la prolongation du contrat d’apposition du timbre d’accise sur les produits du tabac au-delà de sa date d’expiration et à l’application de ce contrat à l’estampillage des produits du cannabis de 2016 à 2018Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2021