À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6 dossier(s)
Req # A-2023-01527
Note de service à la sous-ministre : [Caviardée] (no de référence : 2020-509-00052)Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2022-00919
Documents relatifs à l'enregistrement de l'anguille d'Amérique en vertu de la Loi sur les espèces en péril de juillet à décembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2023
Req # A-2023-03897
Nous avons lu l'article intitulé "After pharma lobbying, minister intervened to suspend drug-price reform" publié par le média "The Breach": https://breachmedia.ca/after-pharma-lobbying-minister-intervened-tosuspend-drug-…Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2023
Req # A-2022-00219
Copie de tous les formulaires de déclaration sous serment qui ont été remplis depuis le 1er octobre 2021 par des employés de Pêches et Océans Canada afin d'être exemptés de la Politique de vaccination pour l'Administration publique centraleOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2021-00991
Copies de tous les documents de la cour civile en possesion de Justice Canada qui incluent les plaignants ayant fréquenté le pensionnat indien St. Michael, à Duck Lake, en Saskatchewan.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2020-00673
Documents montrant les résultats des inventaires exhaustifs des risques effectués par la GCC sur le NGCC Captain Molly Kool, le NGCC Jean Goodwill et le NGCC Vincent MasseyOrganisation: Pêches et Océans Canada
février 2021