À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 60 dossier(s)
Req # A-2022-00438
Copie de toutes les notes d'information envoyées au ministre entre le 1er février 2020 et le 28 février 2022 qui contiennent la mention « Loi sur les mesures d'urgence ».Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2022-00124
Copies de toutes les communications entre le 25 mars 2022 et le 12 mai 2022 envoyées ou reçues par Quebecor Media Inc concernant les entrées dans le marché des communications sans fil en Ontario, Alberta ou British Columbia.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00358
Copie de la réponse écrite du gouvernement du Canada au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies dans le cadre de l'examen périodique universel 2023-2024 du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2022-00505
Copie de tous les communications entre les avocats de Justice Canada qui travaillent au bureau de la sous-procureure générale adjointe, au bureau régional de l'Ontario et les avocats non gouvernementaux.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-07356
Dossier chinois de Vancouver #38809, RG76, 1987-88/311 GAD, VFRC#73-A-2 VFRC - numéro de dossier : P-CH-38809, boîte temporaire no 13 ou RG76, VFRC#74-D-3 VFRC, 1986-87/226 GAD - numéro de dossier : P-CH-38809, boîte temporaire no 3. Références supplémentaires possibles pour localiser le dossier : RG76, 1998-01077-5 : fiches sur l'immigration chinoise - instruments de recherche 76-26, 76-50, 76-51, 76-52 (index nominatifs des dossiers chinois).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-07419
RG76-B-1-d, numéro de volume : 2026, numéro de dossier : 8880-02, partie : 1, titre du dossier : Terrorism - General - Canada U.S.A. Bilateral Consultations on Terrorism), numéro d'identification : 3731817.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2018-00383
Les documents datés du 1984-03-14 et du 1984-03-19 du RG25 numéro d'enregistrement 2016-0148, boîte : 14, numéro de dossier : 29-4-IAC-2, partie : 3, traitant de la création d'un « National Intelligence Assessment Unite (NIAU) » ou de tout autre organisme similaire.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-00234
Copies de toutes les notes d'information du 1er janvier 2021 au 6 novembre 2023 concernant la démission des membres concernant les postes vacants au Québec du Tribunal des revendications particulières.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00258
Copies de tous les documents d'information produits en 2023 sur le projet de réaménagement impliquant les rénovations de la Cour suprême du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00260
Copies de toutes les notes d'information du 10 juillet 2023 au 9 août 2023 concernant la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. le procureur général du Canada (T1340/7008).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024