À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 96 dossier(s)
Req # A-2021-00690
Copie de toute la correspondance et des rapports du groupe de travail sur les pensionnats indiens concernant l’enquête de 1939 sur les conditions alléguées du pensionnat de l’île Kuper.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00420
Copie de la note de breffage 2021-007924 : Nomination d’un procureur spécial en réponse aux lieux de sépultures anonymes et non documentées des anciens pensionnats indiens (à titre informatif).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023
Req # A-2022-01070
Le total des frais juridiques engagés entre le 1er janvier 1990 et le 12 mars 2023 pour la défense du Canada contre l’Accord de libre-échange nord-américain, l’Accord États-Unis–Mexique–Canada et les règlements des différends entre l’État et les investisseurs existants.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00048
Copies de tous les documents envoyés du 1er janvier 2020 au 27 mai 2023 à la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada par le ministère de la Justice du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00096
Note de breffage du mois de mai 2023: 2023-004490 Réunion du comité des sous-ministres sur la lutte contre le blanchissement d’argent et le financement des activités terroristes (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00130
Note de breffage du mois de Juin 2023: 2023-005723 Mise à jour sur le différend avec la Syrie en vertu de la convention contre la torture (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023
Req # A-2021-06218
Voici les références qui m'intéressent : 1) « Court Challenges Program, Confidential Case Files [textual record] » ; RG152, 1993-94/078 GAD, 121-000078-4 2) 2) « Court Challenges Program, Case Files [textual record] » ; RG152, 1996-97/043 GAD, 1996-01042-5 3) 3) « Records of the Human Rights Directorate, Department of the Secretary of State [textual] » ; RG6, R174, 2015-01705-4 4) « Operational files of the Official Languages Promotion Branch [textual record » ; R5747, 2014-00877-9 Je suis intéressée à voir tout ce qui est disponible et en particulier, je suis intéressée par la liste des cas financés par le PCC de 1978 à 1992. Il me manque la liste des causes de droits à l'égalité pour toute la période et de 1978 à 1986 pour les droits linguistiques. Pour ce qui est de la référence 4) « Official Languages Promotion Branch operational files) », seul le dossier du PCC m'intéresse.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2022-02796
Rapports mensuels du directeur de l'école St-Phillips « Principal's Monthly Reports - St. Phillips School » de 1953 à 1956, à l'exception des documents de 1956 à 1968. Référence : R216, RG10, Numéro de boîte : 65, Numéro de dossier : 8888-60.1, Partie du dossier : 1 Numéro de dossier (créateur) : 8888-60.1, 673/23-16-037 BAN : 2014-02388-3, Type de matériel : Matériel textuel Trouvé dans : Archives / Collections et fonds, Numéro d'identification : 5614803Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2022-02835
Demande d'accès au « Book 11 - Pabineau Band 013 » (référence : RG10-B-8, numéro de volume : 12097, numéro de dossier : livre 11) - « Pabineau Bathurst Band - Miramichi Agency - Membership list » (référence : RG10-B-8-j, numéro de volume : 11586, référence : RG10-B-8-j, volume : 11586, numéro de bobine de microfilm : T-16084, numéro de dossier : 12) pour la généalogie personnelle.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2022-02839
Toutes les informations relatives aux politiques, procédures et instructions du ministère des Affaires étrangères du Canada concernant la gestion du décès d'un membre du ministère des Affaires étrangères à l'étranger. Y compris les instructions sur les procédures de traitement, d'examen (y compris les autopsies), de stockage et de rapatriement au Canada des dépouilles des membres des Affaires étrangères décédés. Cette demande concerne les politiques, procédures et directives en vigueur entre 1964 et 1966 ainsi que la documentation ou la correspondance relative aux modifications apportées à ces mêmes politiques, procédures et directives.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023