À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63 dossier(s)
Req # 2023-003
La finalisation de la contribution financière, les modifications et les rapports financiers concernant le projet n° 36036Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
février 2024
Req # A-2022-00582
Note de breffage du mois de juin 2022: 2022-006673 Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe et al. C. Canada (procureur général) : [caviardé].Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2024
Req # A-2023-00224
Note de breffage du mois de septembre 2023: 2023-009168 Rencontre avec l’association canadienne des chefs de police (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2024
Req # A-2023-00232
Le montant total dépensé par le ministère de la Justice pour l'équipement de bureau afin de faciliter le travail à domicile des employés pour les années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2024
Req # A-2023-00311
Nombre de demandes d'extradition qui ont été présentées par la République de l'Inde au Canada entre le 1er janvier 2015 et le 6 juillet 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2024
Req # A-2023-00024
Documents relatifs à la plainte déposée par l’Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuits du Québec du janvier 2023 au janvier 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2023-00030
Tous les instructions, procédures, lignes directrices ou mémorandums sur les pratiques exemplaires concernant le traitement et/ou l’évaluation des plaintes liées aux masques soit déposées à la CCDP, soit au sein de celle-ci au cours des années 2020…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2023-00031
Données statistiques sur les plaintes déposées contre l’Agence du revenu du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Santé Canada, la Commission canadienne des droits de la personne, l’Office des transports du Canada et la Gendarmerie…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2023-00032
Données statistiques relatives aux plaintes déposées contre la Banque Royale du Canada, la Banque Toronto-Dominion, la Banque Scotia, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque de Montréal pour chaque année, de 2010 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2021-01091
Copies de tous les documents datés entre le 22 octobre 2021 et le 21 mars 2022 concernant les procédures parlementaires sur la façon d'obtenir de documents liés à l'Agence de la santé publique du Canada et au Laboratoire national de…Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023