Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 19 dossier(s)

Req # A-2019-117318

Tous les dossiers produits par l’Agence du revenu du Canada concernant l’examen des problèmes d’accessibilité ou de convivialité pour les utilisateurs des divers systèmes de production de déclarations de revenus mobiles et en ligne de l’Agence du revenue du Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.

Organisation: Agence du revenu du Canada

264 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-121138

Nombre total de demandes de remboursement pour la partie provinciale de la TVH préparées pour les véhicules à moteur chaque mois ou année; renseignements d’entreprise liés à la demande de remboursement de la partie provinciale de la TVH effectuée pour les véhicules à moteur; tous les renseignements disponibles pour la demande de remboursement de la partie provinciale de la TVH effectuée pour les véhicules à moteur du 1er janvier 2012 au 13 août 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

192 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-122283

Le nombre de fonctionnaires de l’Agence du Revenu du Canada qui ont pris des congés pour différentes raisons ventilés par catégorie, pour la période du 1er mars au 30 septembre, pour les années 2015 à 2020 inclusivement.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-122909

Tous les contrats des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, ainsi que pour les services professionnels en informatique centrés sur les tâches, dans la région de la capitale nationale de juillet à septembre 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

75 page(s)
décembre 2020