À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 9 dossier(s)
Req # A-2022-154463
Combien de municipalités au Canada et en Ontario ont vu leur statut d’organisme de bienfaisance révoqué, annulé, suspendu ou pénalisé pour avoir enfreint les règles de l’Agence du revenu du Canada sur la délivrance de reçus d’impôt ou reçus de dons à l’égard de dons de bienfaisance au cours des cinq dernières années.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00146
Copies de tous les jugements, décisions et motifs de décision non publiés dans le cadre de procédures désignées en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada entre le 18 mai 2012 et le 18 mai 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00644
Copies de toutes les communications avec Amazon entre le 1er janvier 2016 et le 21 octobre 2022 concernant tous les titres rendus inaccessibles au Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00697
Liste des abonnements de tout logiciel ou toute application entre le 1er mars 2020 et le 1er novembre 2022 qui permettent la surveillance à distance des employés dans leurs activités dans le cadre de l’organisation.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00702
Copie des rapports annuels entre le 1er janvier 2002 au 31 décembre 2009 concernant les demandes de révision auprès du ministre dans des cas d'erreurs judiciaires.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00709
Copie de tous les documents indiquant le nombre, le montant et le motif des contrats accordés par le ministère de la Justice à la firme McKinsey entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01388
Documents portant sur l’élaboration d’un décret sur les zones de contrôle secondaires, le décret sur la délégation de pouvoirs ou l’ordonnance d’interdiction conformément à la Loi sur la santé des animaux en ce qui concerne l’importation de chiens commerciauxOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01420
Données sur l’utilisation d’applications logicielles pour surveiller le rendement des employés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01422
Documents relatifs aux contrats conclus entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et McKinsey and Company, de 2012 à 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022