À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 9634 dossier(s)
Req # 1A-2023-61416
Copie de la note d’information/note de service F-01267197 (DGOPI) Volet direct pour les études [CAVIARDÉ]Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 1A-2023-57655
Veuillez fournir le plan de dotation stratégique tel que demandé par le Cabinet du ministre (ou par quiconque dirige ces enjeux) pour IRCC au Canada et à l’étranger. Il devrait comprendre le plan complet, notamment les résultats attendus, les mécanismes de rapport et les incitatifs offerts relativement à ce plan. Dates : tout plan stratégique fourni depuis janvier 2015.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 1A-2023-95645
Tout document, notamment une politique, un manuel de formation, des correspondances ou des notes de service rédigés ou distribués entre janvier 2010 et le 14 octobre 2023, qui mentionne les termes réfugiés nord-coréens, transfuges nord-coréens ou citoyens nord-coréens. Nous cherchons des documents sur la façon de déterminer le statut de réfugié pour les gens qui viennent de la Corée du Nord.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 1A-2023-38513
Demande visant à obtenir 6 courriels de Sherri-Lynn Bregg pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 1A-2023-89985
Copie de la note d’information/note de service F-0129477 (BSM) de la séance de planification stratégique de 2023 du Groupe de travail voué à la lutte contre le racisme. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 1A-2023-89820
Demande visant à obtenir 11 courriels de Saravjit Dhami (DECAD) pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 1A-2022-86501
Copie de la note d’information/note de service F-1240988 (DGI) Élargissement de la portée de la politique d’intérêt public sur les permis de travail postdiplôme signée le 14 avril 2022Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 1A-2023-11999
Demande d’une copie de toutes les communications envoyées par le personnel, la direction ou le SMA d’IRCC (ou similaires) au ministère des Collèges et Universités (Ontario) pour les dates de recherche du 1er juillet 2022 à aujourd’hui (2 mai 2023). Demande d’une copie de toutes les communications envoyées par le personnel, la direction ou le SMA d’IRCC (ou similaires) à une organisation appelée Collèges Ontario pour les dates de recherche du 1er juillet 2022 à aujourd’hui (2 mai 2023).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 1A-2023-20839
Veuillez fournir des copies de tous les documents (notamment les lettres, les courriels, les documents de politique, les rapports, les diapositives de présentation, les notes d’information, les notes de service, etc.) rédigés, vus ou examinés d’une autre façon par le personnel de niveau SMA ou à un niveau supérieur (y compris le ministre Fraser) qui mentionnent les raisons pour lesquelles les demandeurs au titre du programme d’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) ont vu leur demande rejetée ou retardée. Plage de dates : Du 24 février 2022 au 19 mai 2023. Modification du 13 janvier 2024 – Je conviens que les documents confidentiels du Cabinet peuvent être exclus de cette demande.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 1A-2023-27816
Copie de la note d’information/note de service F-01272274 (Î.-P.-É.) Catégories et méthode de sélection pour Entrée express. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024