À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Conseil national de recherches Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Fondation canadienne pour l’innovation
- Institution de financement du développement - FinDev Canada
- Musée des beaux-arts du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 498 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2024-12
Pour chaque classification répertoriée dans la Directive sur les conditions d’emploi de certains groupes et niveaux exclus et non représentés ou toute autre classification et niveau exclus de leurs agents négociateurs : le nombre total d'…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2024
Req # A-2024-10
L'entente de financement et/ou la demande entre le CNRC et Village Media pour le développement de l'application « Espaces ».Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2024
Req # A-2024-15
Note d'information BN0018878 [CAVIARDÉ]Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée