Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2476 dossier(s)

Req # DC7040-19-217

Dossier 182494: Rencontre de la sous-ministre sur un programme des océans possible.

Organisation: Ressources naturelles Canada

18 page(s)
avril 2020

Req # DC7040-19-278

Fournir les documents, ordres du jour, synthèses, notes de service, comptes rendus, listes des participants et présentations concernant les sessions trimestrielles en matière d’énergie nucléaire de Ressources naturelles Canada en 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

145 page(s)
avril 2020

Req # DC7040-19-322

Fournir tous les paiements effectués à Tuyen Tran O/A Laundry Land concernant la sollicitation numéro NRCan-5000042360, l’offre à commandes numéro 7000002746 (services de nettoyage à sec) du début du contrat au 16 janvier 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

14 page(s)
avril 2020

Req # DC7040-19-398

Renseignements sur le nombre de certificats de maisons neuves admissibles à la norme Energy Star émis par Ressources naturelles Canada à Prominent Homes Inc. de Simcoe, en Ontario, pour chacune des années de 2015 à 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

1 page(s)
avril 2020

Req # DC7040-19-403

Dossier 185202: La Plan canadien pour les minéraux et les métaux : obtenir l'appui des provinces et territoires en ce qui concerne le Plan d'action 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

39 page(s)
avril 2020

Req # DC7040-19-415

Dossier 184577: Réponse au Rapport de conseil au gouvernement du Comité autochtone consultatif et de surveillance de la canalisation 3.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-37

Fournir la liste et les numéros des notes d'information reçues par le président pour le mois de janvier 2020

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-35

Initiative pour l'acier et l'aluminium : Je demande le nom des entreprises qui ont obtenu du financement au titre de ce programme. J'aimerais aussi connaître le montant qui a été alloué à chacune de ces entreprises.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

5 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-36

Toutes les communications au sujet de la mise en œuvre des recommandations contenues dans les rapports des Tables sectorielles de stratégies économiques d’ISDE avec les membres de la Table sectorielle de stratégies économique en fabrication de pointe suivants : Charles Deguire; Rhonda Barnet; Luc Dionne; Sean Donnelly; Cynthia Garneau; Mike Greenley; Mark Kirby; Tessa Myers; Marc Parent; Mojdeh Poul; Nancy Southern; Susan Uthayakumar; Rob Wildeboer. Veuillez limiter la recherche à la Direction générale des tables de stratégies économiques et de compétences. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les lignes de presse. Veuillez fournir seulement la chaîne de courriels finale.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-38

Liste des titres et numéros des notes d'information reçus par le Président pour le mois de février 2020.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

1 page(s)
mars 2020
Date de modification :