À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 8042 dossier(s)
Req # A-2020-00521
Toutes ententes entre le gouvernement fédéral et la province de la Colombie-Britannique en vue de l'adoption du Règlement de zonage aéroportuaire visant le district régional de NanaimoOrganisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00522
Note de breffage du mois de Juillet 2020 : 2020-007231 Téléconférence des ministres fédéral provinciaux et territoriaux responsables de la Justice (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00523
Note de breffage du mois de Juillet 2020: 2020-004443 Poursuite du financement à l'Unité de liaison pour l’information à l’intention des familles du Manitoba (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00524
Note de breffage du mois de Juillet 2020 : 2020-007272 Mise à jour sur la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens : questions en suspens (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00525
Note de breffage du mois de Juillet 2020: 2020-003538 Rencontre du ministre par vidéoconférence avec Martin Harvey, Haut-commissaire de la Nouvelle-Zélande au Canada - 3 juillet 2020 à 13 h (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00531
Note de breffage du mois de Juillet 2020: 2020-006585 Accord international de télétravail (pour signature).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00534
Note de breffage du mois de Juillet 2020: 2020-006531 Approbation du statut permanent pour le projet d’indicateurs liés à l’analyse comparative entre les sexes+ (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00542
Tous les renseignements concernant le dépôt des documents suivants au Bureau du registraire général : la Charte des Nations Unies (1945), la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969…Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00556
Note de breffage du mois d’août 2020: 2020-005534 Publication du rapport de l’évaluation de l’initiative sur les pouvoirs d’enquête au 21e siècle (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00557
Note de breffage du mois d’août 2020: 2020-007567 Contestation des droits imposés sur l’aluminium en vertu de l’article 232 des États-Unis devant le tribunal de commerce international des États-Unis (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020