Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 1969 dossier(s)

Req # A-2021-00222

Du 1er janvier 2019 au 17 novembre 2021, tous les documents en lien avec le coût total payé par le ministère pour le Micro-audit – Revue d’une arme à feu, réalisé en 2019.

Organisation: Patrimoine canadien

2 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00223

Du 1er janvier 2020 au 18 novembre 2021, les dates et les noms des participants à toute rencontre entre le bureau du ministre du Patrimoine canadien, du sous-ministre du Patrimoine canadien ou de tout sous-ministre adjoint du Patrimoine canadien et l'un des organismes suivants : SOCAN, Screen Composers Guild of Canada (SCGC), Music Publishers Canada, L'Association des professionnels de l'édition musicale (APEM), La Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ) and the Canadian Independent Music Association (CIMA).

Organisation: Patrimoine canadien

3 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00230

Du 2 novembre 2021 au 27 novembre 2021, toutes correspondances entre le bureau du ministre ou du sous-ministre avec le Bureau du conseil privé faisant référence au président d’Air Canada Michael Rousseau.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00231

Du 1er août 2021 au 27 novembre 2021, toutes correspondances entre le bureau du ministre ou du sous-ministre avec le Bureau du conseil privé faisant référence au programme de contestation judiciaire dont l’accord avec l’Université d’Ottawa prend fin le 31 mars 2022.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000595

Documents traitant des protocoles de Santé Canada pour l’interception ou la saisie du peyotl ou de la mescaline, y compris, sans s’y limiter, les protocoles de l’organisme pour la formation liée à la saisie du peyotl ou de la mescaline, à la perquisition, à la notification, aux essais, à l’entreposage, à la destruction, au retour ou à la confiscation. Échéancier : du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021.